1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole NCA
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réalisation de prestations et travaux sur métaux : Acier, acier galvanisé, aluminium, inox 316L. Les prestations comprennent également la pose et dépose de divers éléments de serrurerie (Porte étanche, panneaux métalliques ...) ou infrastructures métalliques (Vigies, chaises de surveillance...). Lieu d’exécution : Littoral de la Métropole
Identifiant de la procédure: 3ecc6859-cbb7-4149-8cf5-8e4609df5b62
Identifiant interne: 25V1457
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: .
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces techniques : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des travaux : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux les plus importants seront prouvés par des attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pièces administratives : CF article 6.1.1 du Règlement de la consultation Conditions de passation de marché : Motifs d'exclusion : Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de serrurerie sur le littoral de la Métropole NCA
Description: Réalisation de prestations et travaux sur métaux : Acier, acier galvanisé, aluminium, inox 316L. Les prestations comprennent également la pose et dépose de divers éléments de serrurerie (Porte étanche, panneaux métalliques ...) ou infrastructures métalliques (Vigies, chaises de surveillance...). Lieu d'exécution : Littoral de la Métropole Accord-cadre à bon de commande Minimum annuel : 80 000EurosHT Maximum annuel : 640 000EurosHT Estimation de l'administration HT : 581 453.23 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: 25V1457
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262420 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 453,23 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe, notifie et exécute Description du groupement de commandes : Il est constitué entre la Métropole NCA et ville de Nice. La Ville de Nice est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 précitée. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: NICE METROPOLE COTE D'AZUR - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: NICE METROPOLE COTE D'AZUR - TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 200 030 195 00115
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497132000
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Ville: NICE
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93ac7f97-726e-48df-ba5e-f9db05173fc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 16:23:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855232-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
