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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23N0539 - Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés
Description: Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés. Il s'agit d'acquérir des smartphones de type IOS et Androïd reconditionnés, afin de subvenir à coût optimisé aux besoins de la Métropole. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: af5ac79a-d82d-46ac-9590-148b7442bfb0
Avis précédent: 480c3e9a-178c-484b-9ddb-d000f75b7507-01
Identifiant interne: 23N0539
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32252000 Téléphones GSM
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 882 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23N0539 - Acquisition de terminaux téléphoniques reconditionnés
Description: Accord-cadre à bons de commande avant marchés subséquents Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 470 500,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 150.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Gattières, La Trinité, Le Broc, Vence, Office du tourisme et des congrès de Nice, Ville de Nice et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Les montants sont répartis comme suit : Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : o Montant minimum annuel : 1 000 Euros HT o Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Pour la ville de Nice : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Pour le CCAS de la ville de Nice : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Pour l'Office de Tourisme Métropolitain : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT Pour la commune de La Trinité : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT Pour la commune de Vence : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Pour la commune du Broc : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 3 000 Euros HT Pour la commune de Gattières : o Montant minimum annuel : sans o Montant maximum annuel : 2 500 Euros HT L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum de 3 (les conditions et le détail sont définis dans le CCAP).
Identifiant interne: 23N0539
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32252000 Téléphones GSM
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 882 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ATTRIBUTAIRE N°1 CERTIDEAL/ VC TECHNOLOGY : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 771,00 euro(s) HT ATTRIBUTAIRE N°2 CIRCLE CONSULTING : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 158,00 euro(s) HT ATTRIBUTAIRE N°3 TELECOMBACK/UNIXO : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 917,70 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 17/12/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/12/205 (CIRCLE CONSULTING) et le 19/12/2025 (CERTIDEAL et TELECOMBACK-UNIXO) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 882 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 882 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERTIDEAL / VC TECHNOLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: CERTIDEAL/VC TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 771,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23N0539_1A
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 882 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TELECOMBACK-UNIXO
Offre:
Identifiant de l’offre: TELECOMBACK/UNIXO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 917,70 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23N0539_1C
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 882 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Circle Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: CIRCLE CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 158,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23N0539_1B
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TELECOMBACK-UNIXO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80244011500060
Adresse postale: 19 RUE DES VEYETTES
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0255595373
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Circle Consulting
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97946093800017
Adresse postale: 2 AVENUE DE LA CRISTALLERIE
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0669031551
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERTIDEAL / VC TECHNOLOGY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81397903600023
Adresse postale: 102- 106 Rue Victor Hugo - Immeuble Malesherbes
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0749601917
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 885be0ca-be13-433f-88c3-dc4322f65b13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 10:33:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 38971-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
