1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public portant sur l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var
Description: La consultation avait pour objet l'attribution par la Métropole de Nice Cote d'azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur le réaménagement et l'exploitation du port de Saint-Laurent-Du-Var. Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de service public portuaire du port de Saint-Laurent-Du-Var, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réaménagement du port.
Identifiant de la procédure: 4f626eff-c265-47d5-aff6-17ffb00c23a3
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Var
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Port de Saint Laurent du Var
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public portant sur l'exploitation du port de Saint-Laurent-du-Var
Description: La consultation avait pour objet l'attribution par la Métropole de Nice Cote d'azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur le réaménagement et l'exploitation du port de Saint-Laurent-Du-Var. Le contrat a pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion de service public portuaire du port de Saint-Laurent-Du-Var, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réaménagement du port
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des installations et travaux projetés
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession a été attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 167 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364 Nice cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497134466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18060001700016
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel CS 11259
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7a4aa129-1a28-4116-85db-09916e7126f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:51:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17503-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
