1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS METROPOLITAINS
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet des travaux d'entretien, réparation et aménagement du réseau routier métropolitain : travaux de terrassement, de construction ou réparation de soutènement, de création de réseaux, de réalisation de revêtement de surface de nature variée (enrobé, béton désactivé, pierres) et réfection de voirie / construction de voie nouvelle.
Identifiant de la procédure: c5488ad8-cffa-4201-a97d-7f8578ee4c8e
Identifiant interne: 22N0554
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire Centre et Littoral Est
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 22N0554-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de la Métropole Nice Cote d'Azur
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour le lot 2, le candidat retenu, le Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 3 508 880,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat du lot 2 : 09/01/2024. Pour information, le lot 1 a déjà fait précédemment l'objet d'un avis d' attribution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 2 conclu le 16/01/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1 - 3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4. Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail :noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Tinée
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T Durée (hors reconduction) : 12 mois Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 22N0544-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu, le Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA / MARIA TP-/ DELFABRO-/ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 680 897,70 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 12/01/2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19/01/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1 - 3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4. Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail :noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de génie civil sur les voiries et espaces publics métropolitains pour les communes du territoire de la Vésubie
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 10 000 000,00 € En valeur en € H.T Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et REA Répartition financière (montants annuels): NCA: montant minimum : 500 000€HT-montant maximum :9 500 000€HT / REA: montant minimum :SANS-montant maximum : 500 000€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 22N0544-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de la Métropole Nice Cote d'Azur
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat retenu, le Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 638 274,00 euros (H.T.).Date de conclusion du contrat : 18/04/2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/04/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1 - 3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 NICE cedex 4. Tél. +33.04.97.13.44.70. Mail :noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 714 856,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOUSTRAITANTS : SCOFFIER ET FRERES / ARROSAGE ET PAYSAGES SOUSTRAITANTS : SCOFFIER ET FRERES / ARROSAGE ET PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 3 508 880,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
Valeur de la sous-traitance: 295 000,00 EUR
Description: Petit génie civil, réseaux divers, travaux d’urgences / Travaux de terrassement et de génie civil; Entretien abords chaussée (Fauchage, élagage, Abattage….) / Espaces verts
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22N0554-2
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06) Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA/ MARIA TP / DELFABRO / EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOUSTRAITANTS : GARELLI TP/ SEBASTIEN GILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA / MARIA TP-/ DELFABRO-/ EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1 680 897,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: yes
Valeur de la sous-traitance: 15 000,00 EUR
Description: Travaux spéciaux / Travaux dits acrobatiques cordiste; Travaux spéciaux
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22N0554-3
Date de conclusion du marché: 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Offre:
Chef de file du soumissionnaire: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION (Mandataire) / GARELLI / NICOLO / DAMIANI
Numéro d’enregistrement: 44284979000013
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles - Quartier La Sirole
Ville: COLOMARS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497100101
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement VALTINEE-(Mandataire) / PJ DANA/ MARIA TP / DELFABRO / EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 95780541900026
Adresse postale: RM 2205 Lieu dit la Sorbière
Ville: Saint Sauveur sur Tinée
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493232727
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOUSTRAITANTS : SCOFFIER ET FRERES / ARROSAGE ET PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 97280041100027
Adresse postale: 5990 Route de Gilette - Quartier de l'euzière
Ville: GILETTE
Code postal: 06830
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493085725
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOUSTRAITANTS : GARELLI TP/ SEBASTIEN GILLE
Numéro d’enregistrement: 33124096000020
Adresse postale: 724 Bd du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493298808
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf340662-f33b-47ef-895e-b1f96311184d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:33:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252044-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
