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A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5 rue de l'Hotel de Ville
06364 NICE CEDEX 4
Tel : +33 497134470
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/06/2024  
2 Lots
Lot 1
PRESTATIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE
Lot 2
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
Secteurs d'activité
Services de sécurité et d'ordre public.

24V0014 - PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/05/2024
JOUE - 277000-2024
277000-2024 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité et d'ordre public – 24V0014 - PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0014 - PRESTATION DE SURETE ET DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NICE
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Les prestations concernent la mise à disposition des personnels de la sécurité lors des spectacles, manifestations organisées par la ville de Nice : sécurité lors des manifestations en extérieur ou sur sites fermés tel que concerts, spectacles, inaugurations, évènements protocolaire ( liste non exhaustive).
Identifiant de la procédure: 31c36588-e5b4-4faf-862f-75306028fd0e
Identifiant interne: 24V0014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 850 000,00 € Maxi : 6 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0014_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP  
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A/ NEGOCIATION : L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures. B / Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées Cf ARTICLE 10 du CCAP - Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire :
Description: MINIMUM DE CAPACITE CHIFFRE D'AFFAIRES : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de UN MILLION D'EUROS (1 000 000, 00 euros) réalisé sur chacune des trois dernières annuées. Afin que ces chiffres d'affaires soient recevables, le candidat devra joindre les trois bilans comptables correspondants.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services :
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément du dirigeant :
Description: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AGREMENT EST EN COURS. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation d'exercer :
Description: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AUTORISATION EST EN COURS. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE :
Description: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent marché il devra justifier de minima de capacité afin que sa candidature soit prise en compte . Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents au nom de ces opérateurs économiques. MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le candidat devra fournir une liste des prestations "évènementielles" sur la dernière année et pour lesquelles un minimum de 50 agents a été appelé en simultané sur le terrain. Le candidat devra fournir , à titre de justificatif, les factures listant le nombre d'agents de terrain mobilisés.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS :
Description: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent marché il devra justifier de minima de capacité afin que sa candidature soit prise en compte . Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents au nom de ces opérateurs économiques. MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20 personnes est demandé. Cette déclaration devra être justifiée par la remise d'un document officiel présentant la liste et les profils du personnel en CDI.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 200 000,00 € Maxi : 2 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0014_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice,sur le périmètre centre ville et ERP  
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: A/ NEGOCIATION : L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures. B / Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées Cf ARTICLE 10 du CCAP - Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales :
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire :
Description: MINIMUM DE CAPACITE CHIFFRE D'AFFAIRES : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000, 00 euros) réalisé sur chacune des trois dernières annuées. Afin que ces chiffres d'affaires soient recevables, le candidat devra joindre les trois bilans comptables correspondants.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agrément du dirigeant :
Description: L'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité; OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AGREMENT EST EN COURS. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Autorisation d'exercer :
Description: L'autorisation d'exercer au nom de la société, délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) en cours de validité ; OU L'ATTESTATION PERMETTANT DE DEMONTRER QUE LA DEMANDE DE L'AUTORISATION EST EN COURS. Dans ce dernier cas, le candidat devra fournir le document au plus tard avant l'attribution du marché auquel cas le marché ne pourra pas lui être attribué.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EXPERIENCE :
Description: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent marché il devra justifier de minima de capacité afin que sa candidature soit prise en compte . Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents au nom de ces opérateurs économiques. MINIMUM DE CAPACITE EXPERIENCE EN SURETE EVENEMENTIELLE : le candidat devra fournir une liste des prestations "évènementielles" sur la dernière année et pour lesquelles un minimum de 50 agents a été appelé en simultané sur le terrain. Le candidat devra fournir , à titre de justificatif, les factures listant le nombre d'agents de terrain mobilisés.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité des opérateurs à l'appui de la candidature - EFFECTIFS :
Description: Le candidat est informé que compte tenu du niveau de prestations demandé dans le cadre du présent marché il devra justifier de minima de capacité afin que sa candidature soit prise en compte . Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat devra produire les mêmes documents au nom de ces opérateurs économiques. MINIMUM DE CAPACITE EFFECTIFS : un effectif constant dans l'entreprise d'au moins 20 personnes est demandé. Cette déclaration devra être justifiée par la remise d'un document officiel présentant la liste et les profils du personnel en CDI.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principaux services :
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE  
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489982079
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 21060088802409.
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE  
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497133774
Adresse internet: www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039.  
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c58ba5ab-1152-4ed9-a203-0ac6b0772e21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 16:45:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 277000-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024
Répondre Accès au DCE