1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0328 - Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur les voiries métropolitaines
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation de travaux d'entretien et de réfection des enrobés du réseau routier métropolitain.
Identifiant de la procédure: 1669aeb5-2105-410a-b2d1-5baf64a2a064
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le littoral est métropolitain
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 4 558 340.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24N0328_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45454100 Travaux de réfection, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3 828 637,50 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :28/03/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de grenoble- le connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités Organisationnelles et Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'enrobés sur le littoral ouest métropolitain
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 6 475 140.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24N0328_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45454100 Travaux de réfection, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 860 330,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :28/03/2025 COTRAITANT 1 : SPIE BATIGNOLLES MALET-400 ROUTE DE SAINTE BARBE-CS30021-13590 MEYREUIL/Mail aix.malet@spiebatignolles.fr/Tel 04 42 58 37 68/SIRET 30269887300064/PME NON COTRAITANT 2 : AMTP-375 AVENUE JEAN MERMOZ 06210 MANDELIEU LA NAPOULE/MAIL contact@amtp06.com/TEL 09 70 02 24 55/SIRET 878 953 447 00017-PME OUI Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de grenoble- le connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 500 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités Organisationnelles et Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de mise en oeuvre d'enrobés dans le haut pays métropolitain
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est Métropole NCA qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d'Azur. Description du groupement de commande : Les 2 entités intervenant sur les voiries de la Métropole Nice Cote D'Azur sont susceptibles d'avoir des actions conjointes pour lesquelles la coactivité ne sera pas permise sur cette typologie de travaux et nécessitera donc l'intervention d'un seul intervenant. Membre du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur, Eau d'Azur Coordonnateur du groupement de commande : Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière du groupement de commande : Seuils période 1 (1 an) : Montant minimum annuel : 250 000,00 € HT / Montant Métropole NCA : 250 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 0,00 € HT Montant maximum annuel : 10 000 000 € HT / Montant Métropole NCA : 9 500 000,00 € HT / Montant EAU d’AZUR : 500 000,00 € HT Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 3 951 700.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24N0328_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45454100 Travaux de réfection, 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 283 320,00 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :28/03/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 route de grenoble- le connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s). B/Pour cet accord-cadre, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est d'un (1) lot. L’ordre de dévolution des lots est le suivant : Lot 2 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le plus important sur les 3 lots Lot 1 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le second montant le plus important. Lot 3 dont le montant de l'estimation fixé par l'administration est le troisième montant le plus important. A l’issue de l’analyse et du classement des offres : le soumissionnaire classé premier sur le lot 2, sera retenu sur le lot 2. le soumissionnaire classé premier sur le lot 1, sera retenu sur le lot 1. Dans l’hypothèse où il serait également classé premier sur le lot 2, c’est le soumissionnaire classé deuxième qui sera retenu sur le lot 1. le soumissionnaire classé premier sur le lot 3, sera retenu sur le lot 3. Dans l’hypothèse où il serait également retenu sur les lots 1 ou 2, c’est le soumissionnaire classé premier parmi les soumissionnaires restants et/ou non retenus sur les lots 1 et 2 qui sera retenu sur le lot 3.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités Organisationnelles et Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 120 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 828 637,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0328_1
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT NARDELLI TP
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT NARDELLI TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 860 330,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0328_2
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DAMIANI
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: PERRIER AMENAGEMENT URBAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS DAMIANI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 283 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: ENROBES SPECIAUX
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0328_3
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 3987622110298
Adresse postale: 52 BD RIBA ROUSSA
Ville: LA TRINITE
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493276700
Télécopieur: +33 493547536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT NARDELLI TP
Numéro d’enregistrement: 38807757000033
Adresse postale: PLAN DE RIMONT
Ville: DRAP
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493273614
Télécopieur: +33 493542402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS DAMIANI
Numéro d’enregistrement: 41645032800024
Adresse postale: 2602 ROUTE DE LA GRAVE
Ville: CARROS
Code postal: 06510
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493081340
Télécopieur: +33 493082979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PERRIER AMENAGEMENT URBAIN
Numéro d’enregistrement: 77814780100055
Adresse postale: 13 route de Lyon – CS 70071
Ville: ST PRIEST CEDEX
Code postal: 69802
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478208032
Télécopieur: +33 478219111
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 359e2142-23c4-4f82-9f16-baaaf010c782 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 10:32:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267015-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
