1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0151. Etudes de solarisation sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Description: La consultation a pour objet : Études préalables et accompagnements pour le développement des productions solaires photovoltaïques et thermiques dans le cadre du groupement de commande "Approvisionnement en énergie et prestations annexes". La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 9a0ebe5a-4e64-4bdb-8f15-a4ab6939699f
Identifiant interne: 24N0151
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes de solarisation sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur
Description: Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 20 000,00 €. - Montant maximum : 2 000 000,00 €. En valeur en € H.T. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bonson, Cagnes-sur-Mer, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Clans, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, La Bollène Vésubie, La Gaude, La Tour sur Tinée, La Trinité, Lantosque, Le Broc, Levens, Marie, Roubion, Roure, Saint-André de la Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas le Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranchesur- Mer, Régie Parcs d’Azur, CCAS Cagnes-sur-mer, Musée National du Sport, Côte d'Azur Habitat, Office du tourisme et des congrés de Nice, Régie Culturelle de Vence, Régie Lignes d'Azur, Société d'économie mixte des cimes du Mercantour, SEMIACS, Syndicat Intercommunal de Montaleigne, Syndicat mixte de Roubion, Saint-Jean-Cap-Ferrat, La Roquette-sur-Var, Ville de Nice, Centre Communal d'Action Sociale Nice, Eau d'Azur, DRAP, CHATEAUNEUF VILLEVIELLE, SIVOM DE LA TINEE, CCAS DE VENCE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE VENCE et SIVOM DE VENCE. Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 1 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0151
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Conditions d’exécution sociale du marché : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP. B/RESULTAT: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de :531 650,00 € HT. AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) : 55 boulevard des Brotteaux 69455 Lyon cedex 06 FRK26 Tel : 04 72 41 15 75 SIRET : 895 021 038 00016 Floriane.grelot@adaltys.com FINANCE CONSULT (co-traitant): 6, Square de l’Opéra Louis Jouvet - 75009 PARIS FR101 Tél : 01 44 90 00 66 SIRET 323 069 484 00091 contact@finance-consult.fr Date de conclusion du contrat:05/06/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 531 650,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 531 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0151
Date de conclusion du marché: 06/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 652267-2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT ARTELIA (mandataire) / AARPI ADALTYS AVOCATS (cotraitant) / FINANCE CONSULT (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 44452352600531
Adresse postale: 6, rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 437655600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f164d665-67e0-4aed-a79e-d22a5391f9dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:11:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426980-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
