1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0141 - Aménagement et entretien des cours d'eau, axes d'écoulement et ouvrages GEMAPI de la Métropole
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau. Travaux d'entretien, de réparation, de curage et de débroussaillage des vallons Travaux d'entretien des exutoires en bord de mer et en cours d'eau. Travaux d'entretien et de curage des bassins de sédimentation Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Identifiant de la procédure: 35aa0f35-415b-4dfc-8239-9ada683011e0
Identifiant interne: 24N0141
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Littoral et collines
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 500 000,00 € Maxi : 5 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Estimation de l'administration HT : 1 954 574.46 € (établie sur une durée de 1 année(s)) Codes CPV supplémentaires: 45252125 (Travaux d'enrochement) - 45232454 (Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales)
Identifiant interne: 24N0141_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues, 45112440 Dressement de talus, 45111220 Travaux de débroussaillage
Options:
Description des options: Options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PLIE: L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution le volume de travail suivant : 750 heure(s). CF art.12 du CCAP lot 1 RESULTAT: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 655 827,65€ ht Candidat retenu: GROUPEMENT C4 (Mandataire) NICOLO (Cotraitant) 26 Chemin de la Glacière 06200 NICE Tél 04 92 12 14 63 contact@nicolo-nge.fr SIRET 408 822 757 00030 FRL03 RAZEL BEC (Cotraitant) CS 6640 06517 CARROS Cedex Tél 04 92 29 29 29 Ls-etudes-tp@razel-bec.fayat.com N° Siret 562 136 036 00885 FRL03 CEFAP TP (Cotraitant) 63 CHEMIN DE LA CAMPANETTE 06800 CAGNES SUR MER 04 92 12 17 36 eknoll@rh-groupe.fr SIRET 804 910 859 00029 FRL03 Sous-traitant : EUROP TP Prestations sous-traitées : Curage Date de conclusion du contrat : 18/03/2025 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances en matière de protection de l’environnement liées à l'exécution du marché
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement liées à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - 1/3 Route de GrenobLe immeuble le Connexio - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT C4 (Mandataire) - NICOLO (Cotraitant) – RAZEL BEC (Cotraitant) – CEFAP TP (Cotraitant)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EUROP TP (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT C4 (Mandataire) - NICOLO (Cotraitant) – RAZEL BEC (Cotraitant) – CEFAP TP (Cotraitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 655 827,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Curage
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0141_01
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 566474-2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'hôtel de ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT C4 (Mandataire) - NICOLO (Cotraitant) – RAZEL BEC (Cotraitant) – CEFAP TP (Cotraitant)
Numéro d’enregistrement: 49867104900043
Adresse postale: 8 CHEMIN DU PIBOULA
Ville: COLOMARS
Code postal: 06670
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493812653
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROP TP (sous-traitant)
Numéro d’enregistrement: 51373754400074
Adresse postale: 20 Chemein de l'école de Lingostière
Ville: nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 967065609
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 2359a313-1a5d-4f63-80c0-802cb6299db4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 08:06:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270515-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
