1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0093. Nettoyage des marchés de plein air de Nice
Description: 24N0093 - Nettoyage des marchés de plein air de Nice
Identifiant de la procédure: 3ed16b36-729d-4a50-b98e-bbd0881799bc
Identifiant interne: 24N0093
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les prestations de nettoyage des espaces publics consécutives à la tenue des divers marchés de plein air et brocantes ayant lieu sur la commune de Nice. Cette procédure soulève des enjeux de salubrité et de sécurité publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des marchés de plein air sédentaires et non sédentaires sur la commune de Nice
Description: Accord-cadre à bons de commande Montant Minimum : 300 000,00 euros Montant Maximum : 2 000 000,00 euros En valeur en euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0093
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu, la société SUD EST ASSAINISSEMENT a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 1 335 461,31 euros(H.T.). Date de conclusion du contrat : 29/10/2024. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur..
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/11/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics-1-3 route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 4 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD EST ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 335 461,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0093
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Organisation qui signe le marché: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUD EST ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement: 2433140593600013
Adresse postale: Route de la Gaude
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492138697
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 191bb8f2-8365-43c8-868b-acc51d4cb52b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 17:20:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737221-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
