23N0868 - Maintenance du logiciel MAELIS pour la gestion de la petite enfance, de l'éducation et des séniors

Nom complet de l'acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : NICE CEDEX 3

Code postal : 06203

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 23N0868 - Maintenance du logiciel MAELIS pour la gestion de la petite enfance, de l'éducation et des séniors

Code CPV principal - Descripteur principal : 72267000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable. - Description succincte du marché : R.2122-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande : Mini : 25 000,00 EUR Maxi : 1 000 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution : Critère unique du prix : S'agissant d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence. Critères d'attribution : le critère unique du prix est retenu.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

CANDIDAT RETENU : SA SIGEC SCOP, dont le siège social est situé Route de Beaudinard - le Clos Fleuri - 13400 AUBAGNE; Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 360 230,39 EUR HT. Date de conclusion du contrat :14/03/2025.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/03/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.