1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22V0575 - TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOLS PLASTIQUES COLLES, SOLS SOUPLES ET FAUX PLANCHERS
Description: Marché lancé pour le lot 1 du groupement : Ville de Nice, Métropole Nice Côte d'Azur, Centre Communal d'Action Sociale, de la Ville de Nice pour le lot 2. La consultation a pour objet : Travaux de réfection de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux-planchés.
Identifiant de la procédure: d34d20d6-b819-46d2-be71-2b800e64a715
Identifiant interne: 22V0575
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux planchers dans les bâtiments et équipements administratifs et divers de la Ville Nice, la métropole NCA et le CCAS.
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 160 000,00 € Maxi : 1 180 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes. Le lot 1 du marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice, Métropole NCA et Centre Communal d'Action Sociale Nice. Répartition financière du groupement de commande : Métropole NCA (€ HT) : Mini : 56 000 € HT Maxi : 507 400 € HT Ville de NICE (€ HT) : Mini : 96 000 € HT Maxi : 590 000 € HT CCAS (€ HT) : Mini : 8 000 € HT Maxi : 82 600 € HT
Identifiant interne: 22V0575_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432120 Travaux d'installation de faux plancher
Options:
Description des options: Options: des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Catalogues: Chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement. Le candidat retenu, la société GROUPEMENT NICE DECOR (Mandataire) – SILENCE CONFORT (Co-traitant) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 395 303.45 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 20/01/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de revêtements de sols plastiques collés, sols souples et faux planchers dans les bâtiments autres qu'administratifs et divers de la ville de Nice
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 155 000,00 € Maxi : 1 080 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 22V0575_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45432120 Travaux d'installation de faux plancher
Options:
Description des options: Options: des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Catalogues: chaque catalogue désigné dans l'acte d'engagement Le candidat retenu, la société GROUPEMENT SILENCE CONFORT (Mandataire) – NICE DECOR (Co-traitant) a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 400 066.93 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 20/01/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le Prix
Description: Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice.
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL NICE DECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 22V0575 - Marché ou accord-cadre à bons de commande - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 395 303,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22V0575_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SILENCE CONFORT
Offre:
Identifiant de l’offre: 22V0575 - Marché ou accord-cadre à bons de commande - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 066,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22V0575_02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice 5,Rue de l'hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice.
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL NICE DECOR
Numéro d’enregistrement: 34125227800039
Adresse postale: 137 Avenue Henri Dunant
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492042428
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SILENCE CONFORT
Numéro d’enregistrement: 97080295500025
Adresse postale: PAL Box N°12 St Isidore
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06284
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 422138451
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b302539e-e307-407a-98c7-437dae0b819c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 15:50:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61039-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
