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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET EVOLUTION DE LA SOLUTION GED PRO’DEMAT ET MODULES ASSOCIES
Description: MAINTENANCE ET EVOLUTION DE LA SOLUTION GED PRO’DEMAT ET MODULES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 1df1eed6-a733-4b31-968b-8c49cb41e7be
Identifiant interne: 24N0713
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: .
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 691,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du module PRO Démat Territoires Conseil et ses plans de classement associé
Description: Le présent marché a pour objet : • La maintenance corrective et évolutive des fonctionnalités implémentées : plan de classement, modèles de documents, scripts de reclassement des documents, règles de gestion, connecteurs CMIS, fonctionnalités de recherche, … • Le développement de nouvelles fonctionnalités et services fonctionnels, • La reprise de documents, • La migration de documents, • Les prestations associées.
Identifiant interne: 24N0713
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 691,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Les services de la métropole Nice Côte d'Azur, de la ville, du CCAS, de SYMISCA et de la Régie Parc d’Azur utilisent la solution Territoires Conseil dans le cadre de la dématérialisation des commandes, des factures, de toutes les pièces justificatives comptables, des marchés publics et des budgets à destination à destination de la trésorerie. Le logiciel a été acquis en 2021 et depuis, de nombreuses évolutions majeures ont été réalisées pour les différentes entités (Ville, Métropole, CCAS, SYMISCA et RPA) : - Acquisition d’une trentaine de plans de classement associés au secteur public communal et métropolitain (Finance, Ressources Humaines, Affaire, Marché, Régie, Contrat, Emprunt, Culture, Environnement, Education jeunesse, Petite enfance, Vie associative, Sport, Piscine, Urbanismes, Espace vert, Police Municipale, …) - Réalisation d’un connecteur avec notre orchestrateur de processus dématérialisés PASTELL de Libriciel - Adaptation du plan de classement « FINANCE » à notre logiciel de gestion financière SEDIT avec création de nouvelles typologies de documents, métadonnées et scripts de classement - Adaptation du plan de classement « AFFAIRE » à notre logiciel de gestion des marchés publics AMELIO avec création de nouvelles typologies de documents, métadonnées et scripts de classement - Réalisation de connecteurs avec notre outil de gestion des marchés publics AMELIO - Adaptation du plan de classement « Ressources Humaine » à notre logiciel de gestion des ressources humaines HR Access AMELIO avec création de nouvelles typologies de documents, métadonnées et scripts de classement - Acquisition et mise en oeuvre d’un portail dédié aux marchés publics notifiés et leurs suivis d’exécution - Réalisation de connecteurs avec notre outil de gestion des RH HR Access - Réalisation de connecteurs avec notre outil interne de gestion des workflow TWIST et avec notre parapheur avec signature électronique Ce marché a pour objet principalement d’assurer l’évolution et la maintenance de la solution tant au niveau des aspects réglementaires, techniques qu’évolutifs. Il permet également l’acquisition de modules, de connecteurs et de prestations complémentaires. La société TERRITOIRES CONSEIL dispose des droits d'exclusivité sur la fourniture et la maintenance du logiciel. Il en va de même pour ce qui concerne la commercialisation, les prestations d’assistance technique et la formation sur cette gamme de produits. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons passer un marché sans mise en concurrence avec la société TERRITOIRES CONSEIL en vertu de l’article R2122-3-3 du code de la commande publique.Le logiciel donnant satisfaction et intégrant régulièrement de nouvelles fonctionnalités, il n’est pas envisagé de remettre en concurrence.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRITOIRES Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRITOIRES CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 71 070,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0713
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRITOIRES Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 491 162 319 00058
Adresse postale: 28 rue de l’Alzine
Ville: Saint Estève
Code postal: 66240
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0685748234
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4af836b-af88-43d5-b820-0f39bba6c84b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 13:32:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133158-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
