See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Châteauneuf-Villevieille - Aménagement de la Place des Barbets et de ses abords
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le projet de requalification du cœur de village de Châteauneuf-Villevieille a pour but d'améliorer le cadre de vie des habitants en rendant le centre village plus attractif, accessible aux piétons et en connectant les lieux de vie les uns aux autres. Les objectifs des travaux sont les suivants : - Repenser le schéma de circulation pour libérer le coeur de village de la voiture et dégager les espaces de vie ; - Créer un mail piéton entre la Place de la Madone et l'école des Cailletiers intégrant un espace public paysagé ; - Valoriser le grand paysage avec une promenade belvédère, et accompagner l'extension de l'école par des aménagements de qualité à ses abords. La Place de la Madone, place centrale du village, fait aujourd'hui office de parking. Le projet d'aménagement permettra de libérer cet espace en vue d'une requalification future afin d'y développer de nouveaux usages et en conforter d'autres, comme la mise en place d'événements ponctuels.
Identifiant de la procédure: 0294ea1c-bc94-440e-bfcb-ba9af42b5aac
Avis précédent: 04520916-c5f0-407a-b814-99f97f4e5ef4-01
Identifiant interne: 24N0017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 32400000 Réseaux, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Châteauneuf-Villevieille
Ville: Châteauneuf-Villevieille
Code postal: 06390
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 527,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD
Description: Les travaux consistent à réaliser les terrassements, les réseaux, les revêtements de chaussée et de trottoir, la pose de mobilier divers Lot à prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 4 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 32400000 Réseaux
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Châteauneuf-Villevieille
Ville: Châteauneuf-Villevieille
Code postal: 06390
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 715,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: PLIE L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 140 heure(s). Candidat retenu : FTPM - Route des Croves 06340 DRAP - SIRET : 804 617 124 00024 - Tél : 04 93 54 34 72 - mail : contact@ftpm06.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Vous pourrez consulter ce contrat à la DAF DGA Exploitation et Territoires Immeuble le PLAZA 455, Promenade des Anglais 06200 NICE - 3ème étage Tél : +33 04 89 98 18 17 Mail : jennifer.assandri@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'espaces verts
Description: Les travaux consistent à réaliser la fourniture des végétaux, les plantations, le réseau d'arrosage et l'entretien. Lot A prix unitaires La durée du contrat est fixée à : 17 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Ordre de service La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Châteauneuf-Villevieille
Ville: Châteauneuf-Villevieille
Code postal: 06390
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 812,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Candidat retenu : ID VERDE Agence de Nice - 508 boulevard du Mercantour - SIRET : 339 609 661 01814 - Tél : 04 92 29 10 45 - mail : agence.nice@idverde.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Vous pourrez consulter ce contrat à la DAF DGA Exploitation et Territoires Immeuble le PLAZA 455, Promenade des Anglais 06200 NICE - 3ème étage Tél : +33 04 89 98 18 17 Mail : jennifer.assandri@nicecotedazur.org
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 379,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FTPM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 270 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0017-01
Titre: Commune de Châteauneuf-Villevieille - Aménagement de la place des Barbets et de ses abords Lot 1 : VRD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE Agence de Nice
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ID VERDE Agence de Nice
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 379,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24N0017-02
Titre: Commune de Châteauneuf-Villevieille - Aménagement de la place des Barbets et de ses abords Lot 2 : ESPACES VERTS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Département: 06
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489981817
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FTPM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80461712400024
Adresse postale: Route des Croves
Ville: DRAP
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE Agence de Nice
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101814
Adresse postale: 508, boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e0f2d16-1718-49ed-a4cb-80f56fead4fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 13:46:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46137-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
