1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de produits, matériels et machines de nettoyage et en consommables d'hygiène
Description: La consultation a pour objet : Fourniture des services en produits, matériels et machines de nettoyage et en consommables d'hygiène. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 2d061928-cbdc-4c91-892f-93b12fc18911
Avis précédent: adddbe37-90aa-4532-a30e-6265741b8376-02
Identifiant interne: 24N0480
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole NCA
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consommables d'hygiène : papier essuie-mains, papier hygiénique, savon mains et distributeurs
Description: Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 75 000,00 Euros. Montant maximum : 750 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 441 184,50 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0480-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole NCA
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A. Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées dans l'article 11 du CCAP du lot 1. B. Remise d'échantillons : Pour la remise d' échantillons du lot 1, les informations sont indiquées à l'article 8.2.2 du RC. C. Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 03/07/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. A rajouter si marché sans suite Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 1-3 route de Grenoble 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Articles nettoyage : produits, textiles, matériels, poubelles et sacs
Description: Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 75 000,00 Euros. Montant maximum : 900 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 435 920,45 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0480-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole NCA
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Au vu des nombreux problèmes d'irrégularités des offres reçues, il apparait que des évolutions de produits n'ont pas été suffisamment prises en compte dans le CCTP, et visiblement pas signalées par le titulaire du marché actuel. De plus, l'intégration de nouveaux produits, avec des descriptifs trop limitatifs expliquent partiellement les irrégularités constatées dans les offres remises. Ci-dessous une liste de quelques exemples des problèmes rencontrés : N° d'ordre 3.2 "Lessive en poudre haute qualité" : le CCTP exigeait un conditionnement "En sac de 13 à 15 Kgs", les conditionnements proposés variaient entre 13,5 et 25 Kgs, N° d'ordre 3.9 "Sel régénérant en cristaux détartrant" : le CCTP exigeait 2 Kgs avec un conditionnement souhaité de "1 Carton de 2 x 1kg", les fiches techniques fournies ne mentionnaient rien concernant le conditionnement et la seule fiche technique le faisant mentionnait "Baril de 4 sachets de 1 Kg", N° d'ordre 4.5 "Sac poubelle 100 L transparent" : le CCTP exigeait une "épaisseur de 35 μm minimum", trois soumissionnaires ont proposé une épaisseur de 30 μm, N° d'ordre 5.1 "Lavette non tissée bleu contact alimentaire" à 5.9 "Lavette microfibre jaune" : le CCTP exigeait des tailles et des densités. Les soumissionnaires ont proposé des tailles et des densités non conformes, N° d'ordre 5.16 "Chiffons blanc" : le CCTP exigeait un "paquet de 1 kg" et une densité "mini 280 g/m²". Les soumissionnaires ont proposé, des poids et/ou des densités non conformes, N° d'ordre 9.6 "Abattant WC en bois laqué blanc" : le CCTP exigeait un "entraxe de 135 à 170 mm". Les soumissionnaires ont proposé des entraxtes de 80 à 200 mm, ou des entraxes non variables et non conformes, N° d'ordre 12.1 "Poubelle à pédale 15L" : le CCTP exigeait une "contenance de 15l". Les soumissionnaires ont proposé des contenances non conformes de 12 à 18l. Aussi, le marché sera relancé avec toutes ces prises en compte et le besoin correctement redéfini. À la suite des éléments précités, et conformément aux articles R. 2152-1 et R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison pour motif d'infructuosité. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A. Remise d'échantillons : Pour la remise d' échantillons du lot 2, les informations sont indiquées à l'article 8.2.2 du RC. B. Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: LA QUALITE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Machines d'entretien et d'hygiène
Description: Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 6 000,00 Euros. - Montant maximum : 200 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 44 496.72 Euros (établie sur une durée de 1 année). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713430 Aspirateurs
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole NCA
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Au vu des nombreux problèmes d'irrégularités des offres reçues, il apparait que des évolutions de produits n'ont pas été suffisamment prises en compte dans le CCTP, et visiblement pas signalées par le titulaire du marché actuel. De plus, l'intégration de nouveaux produits, avec des descriptifs trop limitatifs expliquent partiellement les irrégularités constatées dans les offres remises. Ci-dessous une liste de quelques exemples des problèmes rencontrés : N° d'ordre 1.1 "Aspirateur poussière" : le CCTP exigeait une "longueur de câble mini 12m". Tous les soumissionnaires ont proposé des aspirateurs avec 10m de longueur, N° d'ordre 1.11 "Aspiro souffleur électrique" : le CCTP exigeait un "dispositif de maintien de câble". Aucune fiche technique fournie par tous les soumissionnaires n'a mentionné ce dispositif, N° d'ordre 1.12 "Souffleur à batterie" : le CCTP exigeait un "Débit d'air 710 m³/h minimum" et un "Poids 2,3 kg minimum. Les soumissionnaires ont proposé un débit d'air de 420 m³/h et des poids inférieurs au poids minimum exigé, N° d'ordre 1.13 "Sèche-mains électrique" : le CCTP exigeait une "Puissance mini 1 000W". Deux soumissionnaires sur les trois ont proposé une puissance de 800W, Aussi, le marché sera relancé avec toutes ces prises en compte et le besoin correctement redéfini. À la suite des éléments précités, et conformément aux articles R. 2152-1 et R.2185-1 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison pour motif d'infructuosité. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 85,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 347 855,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PAS DE CANDIDAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HERSAND SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: HERSAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 347 855,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24N0480_1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: adddbe37-90aa-4532-a30e-6265741b8376-02
Organisation qui signe le marché: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PAS DE CANDIDAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HERSAND SARL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81044310100029
Adresse postale: 83 rue Maurice Berteaux Bâtiment A
Ville: MONTMAGNY
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAS DE CANDIDAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: NEANT
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8593df82-8d38-404c-816b-18794cefb883 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 15:57:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551569-2025
Numéro de publication au JO S: 161/2025
Date de publication: 25/08/2025
