Avis de résultat de marché - Avis n° 25-75539 du 03/07/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-75539
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : NICE
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V0627-Contrat entre le Club hippique et la ville de Nice au profit de la brigade équestre de la Direction de la police municipale - relance 21V1341-00
Code CPV principal - Descripteur principal : 80513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Elle a pour objet La SARL Club Hippique de Nice, délégataire de délégation de service public du centre équestre de Nice, met à disposition de la ville de Nice ses installations pour l’entrainement des chevaux et le travail des cavaliers de la Brigade équestre de la police municipale. La SARL Club Hippique de Nice s’engage à permettre l’accès aux cavaliers de la Brigade équestre de Nice aux aires d’évolution. Elle s’engage également à faire bénéficier les agents de la Brigade équestre, de l’accès à la zone d’élimination des fumiers (dalle fumière et zone de compostage) sans limitation de quantité. Le présent contrat prévoit à ce titre le paiement annuel d’une licence et d’une adhésion ainsi que 2 types de prestations mensuelles pour les chevaux : le droit de piste et l’élimination des déchets. Il s'agit de la relance de la précédente consultation. Accord-cadre à bons de commande Mini : 6 000,00 € Maxi : 30 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 18 411.80 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Critères d'attribution : Le critère unique du prix (100%)
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
L'attributaire est la SARL CLUB HIPPIQUE DE NICE/8 boulevard des jardiniers 06200 Nice/ mail :direction@nicecheval.com/Tél : 0493831504/Télécopie : 0493831245/SIRET: 50138057000025.Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 19 019,12 euros HT .Date de conclusion du contrat :30/06/2025.Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/06/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 mail : noura.fabre@nicecotedazur.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
