1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Cote d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0849 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d'installation d'équipements électriques Courants forts et Courants faibles
Description: Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles. La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché concernent la réalisation de travaux de : - Courants Forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de l'énergie en 750V continu pour la traction d'une part et pour l'alimentation Basse Tension (BT) des installations et équipements d'exploitation d'autre part, - Courants Faibles dont la vidéosurveillance, la téléphonie, l'interphonie, le contrôle d'accès, le contrôle commande, la sonorisation ainsi que et Wifi haut débit Sol/Bord Avec notamment les études, le développement des logiciels, de la fourniture des matériels, des installations, des essais, de la mise en service et prestations associées (dossier de sécurité STPG notamment) : - Les modifications et les adaptations d'installations existantes, - Fourniture et tirage de câbles et fibre optique, - L'exploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.), - Contrôle commande pour les équipements, - Vidéosurveillance d'exploitation, - Téléphonie et interphonie, - Contrôle d'accès par badge des locaux techniques, - Détection incendie dans les locaux techniques - Liaison data Sol/Bord (partie sol), - Sonorisation, - Les équipements actifs du réseau optique, - Les prestations associées incluant les prestations d'interfaces avec les autres marchés, l'exploitant et les installations existantes, - Il est précisé que la Ligne T4 sera raccordée et devra être interopérable avec les lignes T2 et T3.
Identifiant de la procédure: 43d992cb-5496-4eb7-b654-63117fb7153d
Identifiant interne: 25N0849
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d'installation d'équipements électriques Courants forts et Courants faibles
Description: L'objet du marché est la réalisation des prestations courants forts et courants faibles, pour l'extension du réseau de tramway de la Métropole de Nice Côte d'Azur et notamment la réalisation de la ligne T4. Ce marché concerne des études, du développement des logiciels, de la fourniture des matériels, de l'installation, des essais, de la mise en service et prestations associées. Marché à prix unitaires Estimation de l'administration : 4 100 000 Euros HT La durée prévisionnelle du contrat est de : 57 mois
Identifiant interne: 25N0845
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45314000 Installation de matériel de télécommunications, 32562300 Câbles à fibres optiques pour la transmission de données, 42961000 Système de commande et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 57 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les chacun des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 3 250 000 Euros HT. Liste des travaux/attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux seront prouvés par des attestations justifiant de la bonne exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - QUALIFELEC : pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation - APSAD : pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Examen des candidatures :xamen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. C/ Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché. Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Par application de l’article R2191-32 du Code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu’une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l’article R2191-36. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché. Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier: Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation qui traite les offres: Métropole Nice Cote d'Azur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Cote d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 04971352000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bc91c83f-48ab-44a6-9bd1-4efe5235b001 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:13:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859033-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
