1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25N0401 - Collecte, transport et revalorisation du verre, du papier et du carton sur les ports
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Ce marché a pour objet de collecter, transporter et revaloriser le verre, le papier et le carton sur les ports de Beaulieu-Plaisance et St-Jean Cap Ferrat.
Identifiant de la procédure: 53acbd56-00f9-45cf-b946-40afda7dde4c
Avis précédent: 7447ab4d-b0bd-40f6-9bb2-a09ab929d0e9-01
Identifiant interne: 25N0401
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ports métropolitains
Ville: Beaulieu - Plaisance et Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et revalorisation du verre, du papier et du carton sur les ports
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 120 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 48 732.00 € (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 25N0401
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ports métropolitains
Ville: Beaulieu - Plaisance et Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06310
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 732,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 61 109,90 Euros HT. Date de conclusion du contrat : 04/03/2026 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/03/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA DRISSE
Offre:
Identifiant de l’offre: LA DRISSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 61 109,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25N0401
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500099
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA DRISSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 408 706 489 00056
Adresse postale: 49 B, route de la Marigarde
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 83 05 55 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e82cd40-4c79-4867-912e-483f8c4e5be3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 11:52:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169500-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
