25N0169 - Maintenance, assistance et évolutions de l'application de gestion du Fond de Solidarité Logement (FSL) et prestations associés.

Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003019500115

Ville : NICE

Code postal : 06364

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Intitulé du marché : 25N0169 - Maintenance, assistance et évolutions de l'application de gestion du Fond de Solidarité Logement (FSL) et prestations associés.

Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalable - R.2122-3-3° portant diverses modifications du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 65 000,00 € Maxi : 500 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Critères d'attribution : Le critère unique du prix (100%).

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'attributaire est WORLDLINE France . Adresse : Tour Voltaire 1 place des Degrés 92800 Puteaux /Tél : +33 (1) 84 20 87 22 Mail : nathalie.feissel@worldline.com / SIRET 50975010500108 / PME: non. -Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU après négociation de : 136 358,33 € HT - Date de conclusion du contrat : 18/11/2025. -Nombre d’offres reçues: 1 - Sous-traitance: non. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d’exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/11/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org . TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 17060005000026 Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 Ville: NICE CEDEX 1 Code postal: 06050 Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: 0489988600 Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr