A proximité de Nice 06200 Alpes Maritimes
Acheteur : Habitat 06
64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
06200 Nice
Tel : +33 492267230
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SOUSCRIPTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HABITAT 06

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2026
JOUE - 580704-2026
580704-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – SOUSCRIPTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HABITAT 06
OJ S 161/2026 21/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHabitat 06
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HABITAT 06
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes d'assurances " construction " pour les besoins de de SAEML HABITAT 06.
Identifiant de la procédure3c471aaf-a18c-4436-a095-a5bc3f8a7f66
Avis précédentb31d08bc-f079-4f53-bc8e-59dff3e0486e-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSOUSCRIPTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LES BESOINS D'HABITAT 06
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes d'assurances " construction " pour les besoins de de SAEML HABITAT 06.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementVOIR RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
NomGestion
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHabitat 06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contratHabitat 06
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 867 568,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielWTW FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 867 568,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAss.DO
Date de conclusion du marché/concession06/05/2026
Organisation qui signe le contratHabitat 06
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHabitat 06
Numéro d’enregistrement30346915900071
Adresse postale64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
VilleNice
Code postal06200
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaberger@habitat06.fr
Téléphone+33 492267230
Adresse internethttps://www.habitat06.fr/
Profil de l’acheteurhttps://habitat06.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement17130111200776
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielWTW FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement31124863701208
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf175f9c-6571-477c-bb3e-45232281917f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/08/2026 14:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis580704-2026
Numéro de publication au JO S161/2026
Date de publication21/08/2026