1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 06
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR " LES TERRASSES DU MERCANTOUR " : DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS REPARTIS ENTRE 2 BATIMENTS 10 AVENUE KELLERMAN - 06450 ST MARTIN VESUBIE
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désamiantage, démolition et construction d'un programme de 18 logements répartis entre 2 bâtiments, nommée " Les Terrasses du Mercantour " située 10 Avenue Kellerman à Saint Martin de Vésubie (06450) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant-Projet (APD) déjà arrêté. La présenté consultation est une relance, les missions ESQ, APS, APD ont déjà été réalisées au titre d'un précédent marché résilié. Montant des travaux à mettre en oeuvre : 3 500 000 euros HT. Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans les Cahiers des Charges joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: c99e19bc-06dc-453d-8fef-57b5f606d819
Avis précédent: 6ee3a7eb-5862-4ad2-b93c-f8680237b185-01
Identifiant interne: 305
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR " LES TERRASSES DU MERCANTOUR " : DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS REPARTIS ENTRE 2 BATIMENTS 10 AVENUE KELLERMAN - 06450 ST MARTIN VESUBIE
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désamiantage, démolition et construction d'un programme de 18 logements répartis entre 2 bâtiments, nommée " Les Terrasses du Mercantour " située 10 Avenue Kellerman à Saint Martin de Vésubie (06450) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant-Projet (APD) déjà arrêté. La présenté consultation est une relance, les missions ESQ, APS, APD ont déjà été réalisées au titre d'un précédent marché résilié. Montant des travaux à mettre en oeuvre : 3 500 000 euros HT. Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans les Cahiers des Charges joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 06
Numéro d’enregistrement: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492267230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b56ab173-34eb-418f-8574-35eb1b3176ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578290-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
