1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 06
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR " LES TERRASSES DU MERCANTOUR " : DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS REPARTIS ENTRE 2 BATIMENTS 10 AVENUE KELLERMAN - 06450 ST MARTIN VESUBIE
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désamiantage, démolition et construction d'un programme de 18 logements répartis entre 2 bâtiments, nommée " Les Terrasses du Mercantour " située 10 Avenue Kellerman à Saint Martin de Vésubie (06450) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant-Projet (APD) déjà arrêté. La présenté consultation est une relance, les missions ESQ, APS, APD ont déjà été réalisées au titre d'un précédent marché résilié. Montant des travaux à mettre en oeuvre : 3 500 000 euros HT. Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans les Cahiers des Charges joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: c99e19bc-06dc-453d-8fef-57b5f606d819
Identifiant interne: 305
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE DE LA PHASE PRO A LA PHASE AOR " LES TERRASSES DU MERCANTOUR " : DESAMIANTAGE, DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS REPARTIS ENTRE 2 BATIMENTS 10 AVENUE KELLERMAN - 06450 ST MARTIN VESUBIE
Description: La consultation a pour objet l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de désamiantage, démolition et construction d'un programme de 18 logements répartis entre 2 bâtiments, nommée " Les Terrasses du Mercantour " située 10 Avenue Kellerman à Saint Martin de Vésubie (06450) de la phase PRO jusqu'à la phase AOR sur la base de l'Avant-Projet (APD) déjà arrêté. La présenté consultation est une relance, les missions ESQ, APS, APD ont déjà été réalisées au titre d'un précédent marché résilié. Montant des travaux à mettre en oeuvre : 3 500 000 euros HT. Les composantes et caractéristiques des prestations sont décrites dans les Cahiers des Charges joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 06
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat 06
Numéro d’enregistrement: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing Nice Leader - Le Centaure
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492267230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6ee3a7eb-5862-4ad2-b93c-f8680237b185 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857922-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
