A proximité de Nice 06000 Alpes Maritimes
Acheteur : Groupement de la Côte d'Azur
06000 NICE
Tel : 0493627700
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
3 Lots
Lot 1
Installations de gaz combustibles, établissements du département des Alpes-Maritimes (06)
Lot 2
Installations de gaz combustibles, établissements du département du Var (83)
Lot 3
Installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers, établissements des départements 06 et 83
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services de contrôle et d'essais techniques.

Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles et des installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798713-2026
798713-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles et des installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de la Côte d'Azur
Adresse électronique: ce.0060030a@ac-nice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée Massena
Adresse électronique: ga.massena@ac-nice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles et des installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers des établissements membres du Groupement d'Achats de la Côte d'Azur
Description: La consultation porte sur les vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles et des installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers, ainsi que les prestations complémentaires commandées en cours d'exécution. Les prestations incluent une partie à prix global et forfaitaire pour les vérifications annuelles et une partie à bons de commande pour les contre-visites, vérifications après travaux, recherches de fuite et vérifications des installations intérieures des logements de fonction
Identifiant de la procédure: 5fc8bb25-6a8c-4410-8668-7e37da36efd1
Identifiant interne: 2027GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installations de gaz combustibles, établissements du département des Alpes-Maritimes (06)
Description: Installations de gaz combustibles, établissements du département des Alpes-Maritimes (06)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure  
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Recondutible tacitement 3 fois une année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du présent marché
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie des vérifications et des essais, contenu et lisibilité des rapports
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés au lot : qualifications, habilitations, matériel de mesure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Organisation de la planification, délais de remise des rapports et délais d'intervention pour les prestations sur bons de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 18:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Masséna
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Installations de gaz combustibles, établissements du département du Var (83)
Description: Installations de gaz combustibles, établissements du département du Var (83)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de l'Europe  
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83514
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Recondutible tacitement 3 fois une année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du présent marché
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie des vérifications et des essais, contenu et lisibilité des rapports
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés au lot : qualifications, habilitations, matériel de mesure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Organisation de la planification, délais de remise des rapports et délais d'intervention pour les prestations sur bons de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 18:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Masséna
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers, établissements des départements 06 et 83
Description: Installations de gaz spéciaux des laboratoires et ateliers, établissements des départements 06 et 83
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure  
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Recondutible tacitement 3 fois une année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue du présent marché
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie des vérifications et des essais, contenu et lisibilité des rapports
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Moyens humains et matériels affectés au lot : qualifications, habilitations, matériel de mesure
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Organisation de la planification, délais de remise des rapports et délais d'intervention pour les prestations sur bons de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 18:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Masséna
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58C2CCB3-E1E3-86CA-ABDDE4878E453C2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de la Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 31826
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TAMISIER Philippe
Adresse électronique: ce.0060030a@ac-nice.fr
Téléphone: 0493627700
Télécopieur: 0493627708
Adresse internet: http://www.lycee-massena.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lycée Masséna
Numéro d’enregistrement: 58C2CCD1-B570-C14E-A663B2B03708EBE5
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: ga.massena@ac-nice.fr
Téléphone: 0240894616
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 58C2CCE7-DF5D-A032-F195065C642CAF91
Adresse postale: 18 Avenue Des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 58C2CCF7-F545-4147-01E0DFE3A85415B9
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 58C2CD09-B76F-DF50-698BF44E962FE2FD
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Lycée Massena
Numéro d’enregistrement: 58C2CD19-941C-623C-A05C9C09C66F6094
Adresse postale: 2 avenue Félix Faure
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: ga.massena@ac-nice.fr
Téléphone: 0240894616
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 063da38a-6b7e-400c-aa09-a44f3708b8bd-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2026 à 18h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 18/12/2026 à 18h01 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 22a70803-5c93-4bb5-9c59-a367ccbb18ab  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 17:10:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798713-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026