Avis de marché - Avis n° 24-120004 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-120004
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commandes : Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500115
Ville : Nice
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Métropole Nice Côte d'Azur
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24N0146
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1.1 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1.2 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 6.1.2 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes : Métropole Nice Côte d'Azur (EPCI) Ville de Nice (Commune)
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24N0146 - Contrôle de premier niveau des projets de coopération transfrontalière de la Métropole Nice Côte d'Azur et de la Ville de Nice financés par l'Union Européenne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice montent des projets pour lesquels elles sollicitent des financements des programmes de coopération territoriale européenne. Chaque dépense bénéficiant d'un financement de l'Union européenne doit faire l'objet de contrôles externes, dits de premier niveau, afin d'être certifiée. La Métropole Nice Côte d'Azur et la Ville de Nice, en fonction de leurs compétences et de leur positionnement géographique, répondent au programme transfrontalier de Coopération Territoriale Européenne (CTE) nommé Interreg ALCOTRA. Montant Minimum pour la période initiale : 15 000,00 euros HT Montant Maximum pour la période initiale : 40 000,00 euros HT Durée du marché : 24 mois Nombre de reconduction : 1
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Nice Côte d'Azur - Ville de Nice
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 16765.26 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Dispositions relatives aux groupements, cf.article 1.2.1 du Règlement de la Consultation B/ Éléments de négociation, cf. article 7.1 du Règlement de la Consultation C/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: www.marches-securises.fr D/ Conditions de remise des plis, cf. article 8 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
