Avis de marché - Avis n° 24-110633 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-110633
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0069
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 489981487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références : Liste des expériences dans les missions de conseil et missions d’AMO en matière d’Epargne Salariale (PEE et PERCO), contrats de retraite collectif à cotisations définies (Article 83) et à prestations définies (Article 39) ou tout autre produit similaire, de contrats collectifs de frais de santé et de contrats collectifs de prévoyance. Le candidat devra obligatoirement avoir au moins une expérience dont la mission est achevée dans chacun des domaines listés précédemment pour des entreprises d’au moins 300 salariés. Chaque référence présentée devra préciser l’objet de la mission, la date et le client. Le candidat démontrera son expertise dans le montage technique, financier, juridique et assurantiel de l’Epargne Salariale (PEE et PERCO), des contrats de retraite collectif à cotisations définies (Article 83) et à prestations définies (Article 39) et de contrats collectifs de frais de santé et de contrats collectifs de prévoyance.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice.
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés.
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. Les détails des critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 4 fois (soit 5 ans maximum). La valeur maximale s'entend sur la durée globale de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
