Avis de marché - Avis n° 24-120005 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-120005
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003019500131
Ville : NICE
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24N0096
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. LE PRESIDENT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée. - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée. DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. - Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24N0096 - Fourniture de composteurs plastiques - Relance du 22N0296
Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Fourniture et livraison de composteurs plastiques. Lot unique. Montant minimum 10 000 euros HT et montant maximum 45 000 euros HT. Estimation annuelle : 15 360 euros HT Accord-cadre à bons de commande. Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A) Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc..). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. B)Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : www.marches-securises.fr D) Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire. Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
