1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE
Description: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Identifiant de la procédure: 9336d21a-08bb-4aa3-ade0-837eb9454ac1
Identifiant interne: AOO - AMO Com
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 120,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
Description: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°1 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 350 680 euros HT. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Identifiant interne: AOO - AMO Com - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 680,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel accord-cadre sera probablement passé dans 4 ans à l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente procédure
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 1 est de 400000 euros HT et son estimation de 350680 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Description: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA dans le périmètre du lot concerné (note : 35/100 points) L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement, à son identité institutionnelle, à sa stratégie de communication et au contexte territorial de l'Opération d'Intérêt National, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux de communication de l'EPA dans le périmètre du lot concerné, de son rôle d'aménageur public, des objectifs de valorisation des projets, d'information des différents publics et d'accompagnement des opérations d'aménagement, ainsi que des spécificités du territoire, des partenaires institutionnels et des publics auxquels s'adressent les actions de communication. - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la mission et processus de pilotage (note : 30/100 points) L'EPA évaluera la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions objet du lot concerné. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans les domaines du lot concerné ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un interlocuteur référent de l'EPA et d'un suppléant. Sera évaluée la présence d'un organigramme clair et pertinent avec les missions et des responsabilités de chaque membre ainsi que les modalités de coordination interne. La présentation des processus de pilotage devra être claire et pertinente pour l'exécution de l'accord-cadre concerné. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de gestion de projet, de création graphique, de suivi des prestations, les solutions collaboratives ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la réactivité et la continuité des missions. - Sous-critère n°3 : Qualité de la proposition méthodologique pour la réalisation de la mission (note : 20/100 points) L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, et ce pour l'ensemble des différentes typologies de missions pour le lot concerné. La méthode proposée devra être efficace et permettre une bonne exécution de l'ensemble des prestations, y compris la sécurité du site internet et des outils numérique, en respectant les délais. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. - Sous-critère n°4 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (note : 15/100 points) L'acheteur évaluera les méthodes et processus mis en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental de son activité dans le cadre de l'exécution de la mission, notamment en ce qui concerne son organisation quotidienne, les moyens matériels et informatiques mobilisés pour le suivi et le pilotage des prestations, les modalités de déplacement sur le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les pratiques d'éco-conception retenues pour la réalisation des supports de communication, la limitation des impressions, la dématérialisation des échanges et le recours à des outils numériques responsables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 : Prix (pondération : 30 %)
Description: Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Description: La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°2 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 300 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 230 440 euros HT. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Identifiant interne: AOO - AMO Com - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Chaque accord-cadre est reconductible. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel accord-cadre sera probablement passé dans 4 ans à l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente procédure
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre. En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 2 est de 300000 euros HT et son estimation de 230440 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Description: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA dans le périmètre du lot concerné (note : 35/100 points) L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement, à son identité institutionnelle, à sa stratégie de communication et au contexte territorial de l'Opération d'Intérêt National, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux de communication de l'EPA dans le périmètre du lot concerné, de son rôle d'aménageur public, des objectifs de valorisation des projets, d'information des différents publics et d'accompagnement des opérations d'aménagement, ainsi que des spécificités du territoire, des partenaires institutionnels et des publics auxquels s'adressent les actions de communication. - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de la mission et processus de pilotage (note : 30/100 points) L'EPA évaluera la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions objet du lot concerné. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans les domaines du lot concerné ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un interlocuteur référent de l'EPA et d'un suppléant. Sera évaluée la présence d'un organigramme clair et pertinent avec les missions et des responsabilités de chaque membre ainsi que les modalités de coordination interne. La présentation des processus de pilotage devra être claire et pertinente pour l'exécution de l'accord-cadre concerné. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de gestion de projet, de création graphique, de suivi des prestations, les solutions collaboratives ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la réactivité et la continuité des missions. - Sous-critère n°3 : Qualité de la proposition méthodologique pour la réalisation de la mission (note : 20/100 points) L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, et ce pour l'ensemble des différentes typologies de missions pour le lot concerné. La méthode proposée devra être efficace et permettre une bonne exécution de l'ensemble des prestations, y compris la sécurité du site internet et des outils numérique, en respectant les délais. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. - Sous-critère n°4 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (note : 15/100 points) L'acheteur évaluera les méthodes et processus mis en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental de son activité dans le cadre de l'exécution de la mission, notamment en ce qui concerne son organisation quotidienne, les moyens matériels et informatiques mobilisés pour le suivi et le pilotage des prestations, les modalités de déplacement sur le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les pratiques d'éco-conception retenues pour la réalisation des supports de communication, la limitation des impressions, la dématérialisation des échanges et le recours à des outils numériques responsables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455, promenade des anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e270134b-5527-4f40-9103-abfeb549656d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 17:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550488-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
