1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description: La consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre vise à requalifier des espaces publics et d'en assurer la réalisation. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes : -L'Avant-projet (AVP), sur la base des études préliminaires réalisées par la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC ; -L'étude projet (PRO) ; -L'assistance pour la passation de contrat (ACT) ; -La mission VISA (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET / EXE) (y compris mission cellule synthèse) ; -L'assistance aux opérations de Réception (AOR) ; -L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes (comme la réalisation d'étude d'intégration urbaine, des réunions ou des missions supplémentaires éventuelles). L'accord-cadre est composite, c'est-à-dire qu'il comporte une partie réalisée en " marché ordinaire " s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre des infrastructures (dont les éléments de mission sont décrits ci-dessus, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre annexes. Cette partie à bons de commande est encadrée par un montant maximum de 100 000 euros HT, sur sa durée totale (toutes reconductions comprises). L'estimation de la partie "marché ordinaire" est de 135 720 euros HT. L'estimation de la partie "accord-cadre à bons de commande " est de 45 000 euros HT. L'estimation totale de l'accord-cadre est ainsi de 180 720 euros HT. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: c6ee9c0d-89d9-4571-b578-0d7a92f0df36
Identifiant interne: AOO MOE infrastructures HLB
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 720,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description: La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures concernant la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. Ces aménagements interviennent dans le cadre de la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique (COMOU) signée entre la Métropole Nice Cote d'Azur (MNCA) et l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) dans la ZAC Le Hameau de La Baronne, située à La Gaude. L'accord-cadre prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le CCAP et dans la partie 5.1.6 du présent avis.
Identifiant interne: MOE infrastructures HLB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC le Hameau de la Baronne
Ville: La Gaude
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du présent marché seront à réaliser pour certaines à distance et pour d'autres dans les locaux de l'EPA ainsi que sur le lieu d'exécution des prestations, sur le territoire de la Commune de La Gaude.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois deux ans, soit un maximum de quatre vingt seize (96) mois, toute reconduction comprise. La reconduction est expresse. Il est précisé que la date de début indiqué ci-dessus n'est pas contractuelle. La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation. L'accord-cadre comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies ci-après : Tranche ferme : Missions Avant-Projet (AVP) et Etudes projet (PRO) communes à la requalification du chemin Marcellin Allo et de la route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Chemin Marcellin Allo. Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Au stade de la candidature, il est demandé au candidat de fournir l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis. Toutefois les candidats sont alertés sur le fait qu'en cours d'exécution, une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis pourra être demandée, en fonction de la nature de la prestation commandée.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le candidat devra à minima disposer des compétences listées à l'article 2.10 du présent règlement. Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération à 30%)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le DQE et du montant de la DPGF (total DQE + total DPGF). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Prix de l'offre la moins disante On = Prix de l'offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique (pondération à 70%)
Description: La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux (25 points): Le candidat proposera une analyse synthétique et personnelle des différents enjeux de l'opération, entre autres au niveau des contraintes urbaines actuelles et futures du site, ainsi qu'une identification des problématiques lui semblant pertinentes au regard de l'opération. L'EPA analysera la pertinence de cette analyse, devant permettre de démontrer que le candidat a bien identifié et compris les enjeux relatifs à la ZAC Le Hameau de La Baronne, ainsi que toute autre problématique pertinente que le candidat pourrait cerner, l'objectif étant d'évaluer la bonne compréhension des enjeux par le candidat. Sous-critère n°2 : La présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (25 points): Le candidat devra préciser pour chaque membre de l'équipe dédiée ses compétences et qualifications, son parcours (CV) ainsi que ses références similaires à celle de la présente consultation. Il devra également présenter une description de l'organisation instaurée au sein de l'équipe dédiée lui permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre en transversalité, et un organigramme détaillant le rôle tenu par chaque membre de l'équipe dédiée. Il devra décrire l'organisation de son équipe dédiée lui permettant d'instaurer un travail qualitatif en coactivité avec l'ensemble des différents acteurs présents sur l'opération (tels que la commune de la Gaude, l'EPA, le maitre d'oeuvre urbain de la ZAC, les prestataires en charge d'autres études, etc.) L'EPA jugera si les moyens humains proposés par l'équipe dédiée, l'organisation interne proposée par l'équipe dédiée et l'instauration d'une coactivité globale entre tous les acteurs proposée par l'équipe dédiée, permettent de répondre à ses besoins et à ses attentes décrits dans le CCTP de l'accord-cadre, ces propositions devant permettre une exécution des prestations d'excellente qualité. Sous-critère n°3 : La méthodologie utilisée pour réaliser les prestations objets de l'accord-cadre (50 points): Le candidat devra proposer une note méthodologique, au regard des enjeux identifiés et de l'analyse du site, dans laquelle il proposera une synthèse de la compréhension de chaque mission demandée dans l'accord-cadre, ainsi que la méthodologie relative aux processus et outils envisagés pour permettre la bonne réalisation des travaux, dans les délais mentionnés au CCTP. Une proposition de calendrier détaillé pouvant inclure des optimisations, et le cas échéant, des points de blocages repérés par le candidat, sera à fournir à l'appui de cette note méthodologique. L'EPA jugera si la méthodologie de travail proposée par le candidat est cohérente avec les mentions du CCTP, et permettra de répondre à ses attentes qualitatives et dans les délais attendus, eu égard au calendrier proposé. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée. Les notes pondérées seront arrondies au centième supérieur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme Ramos Charlotte
Téléphone: +33 493217108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa40ab9c-cfd1-4838-80dd-c63a5869ceb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 18:30:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195476-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
