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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Identifiant de la procédure: a671ff65-1218-46eb-8dc6-3b2137887d0e
Avis précédent: 261b3450-d0b8-44e9-9472-2860c229dcde-01
Identifiant interne: AOO AMO QE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Description: Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement EcoVallée-Plaine du Var (ci-dessous désigné par EPA) dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'Ecovallée. L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'EPA, est ainsi celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'Ecovallée qu'il s'agisse de projets dont il assure la maitrise d'ouvrage ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés. Afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'Ecovallée, l'EPA souhaite recourir à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour : - Le pilotage de la démarche Ecovallée qualité et l'évaluation des projets d'aménagement ou de construction inscrits sur la plateforme, - Le reporting environnemental annuel de l'établissement, - Des missions d'assistances et d'accompagnement portant sur des thématiques de qualité environnementale variées (en particulier l'éco-conception et l'économie circulaire). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
Identifiant interne: 2026-0018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 inclut l'ensemble des reconductions. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15 de l'avis de marché) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis
Description: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. L'absence de remise du cadre de réponse technique complété rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité des moyens humains : seront analysés la qualité des moyens humains, le nombre de personnes affectées à l'exécution des prestations (devant permettre la prise en charge par le prestataire de bons de commande simultanés, de gérer les absences et empêchements éventuels de membres de l'équipe et de respecter les délais sur lesquels le prestataire s'engage dans le cadre de réponse technique) ainsi que la diversité des compétences techniques couvrant l'ensemble des thématiques de qualité environnementale en lien avec l'exécution des prestations. Le candidat joindra en annexe les CV des personnes affectées à l'exécution des prestations et présentera les formations et expériences desdits membres de l'équipe dans le domaine des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Les références des membres de l'équipe dédiée sont des références des membres de l'équipe dédiée et non de l'entreprise candidate, ainsi le candidat doit expressément relier les expériences mentionnées à l'un des membres de l'équipe (30 points). L'EPA jugera si les moyens humains tels que décrits dans le cadre de réponse technique permettent de répondre à ses besoins définis dans le CCTP et à respecter les délais du cadre de réponse technique sur lesquels le prestataire s'engage (nombre suffisant de membres de l'équipe dédiée, laquelle doit être proportionnée aux enjeux et permettant de gérer les bons de commande simultanés ou les absences/ empêchement d'un membre de l'équipe). Les moyens humains du candidat doivent permettre de fournir des rendus d'excellente qualité, notamment eu égard la spécialisation et diversité des profils de l'équipe dédiée. *Sous-critère n°2 : Méthode d'organisation de travail générale pour l'ensemble des missions : le candidat doit désigner un ou des interlocuteur(s) dédié(s) pour tous les échanges avec l'EPA, avec un suppléant, ainsi que les personne(s) de l'équipe afférente pour la réalisation des missions en fonction des compétences (il s'agit de présenter la méthode d'organisation en indiquant les missions prises en charge par chaque membre de l'équipe dédiée). Seront analysées également la capacité à présenter un planning prévisionnel de réalisation en simulant le travail sur une année, la capacité à présenter une organisation adéquate en termes de temps passé et de moyens alloués. La méthode inclut les délais d'exécution qui doivent être adaptés à la réalisation de chaque mission. Sera analysée la capacité à être réactif et disponible lors des diverses sollicitations de l'EPA et des opérateurs. Les délais proposés doivent néanmoins être cohérents avec la mission sollicitée et avec le niveau de qualité attendu et le niveau de difficulté de la mission concernée (30 points). L'EPA jugera si la méthodologie d'organisation du travail telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment claire et précise et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité dans les délais sur lequel il s'engage dans le cadre de réponse technique. La méthode de travail proposé doit permettre de respecter les délais. Les délais proposés doivent être réactifs et proportionnés à la mission concernée. *Sous-critère n°3 : Pertinence des propositions techniques et intellectuelles pour mener à bien les différentes missions : le candidat devra développer pour ce sous-critère chaque méthodologie et chaque technique pour répondre à chacune des différentes missions présentées dans le CCTP. Il précisera notamment ces process (contrôle qualité/ vérifications) ainsi que les outils dont il dispose pour la réalisation desdites missions (40 points). L'EPA jugera si la méthodologie technique telle que décrite dans le cadre de réponse technique est suffisamment robuste et claire, et si elle permet de répondre à ses besoins tels que décrits dans le CCTP. La méthode du candidat doit permettre de fournir des rendus d'excellente qualité et fiables. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SLK INGENIERIE
Nom officiel: AUXANIA
Nom officiel: DOMENE SCOP
Nom officiel: NEO ECO DEVELOPPEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli n°9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0018
Titre: AMO EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE POUR L'EPA NICE ECOVALLÉE
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Organisation qui signe le contrat: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SLK INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 44986103800015
Adresse postale: 292 CHEMIN DES BASTIDES
Ville: LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Code postal: 06550
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUXANIA
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 449 257 120 00062
Adresse postale: 4, place de la république
Ville: La trinité
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DOMENE SCOP
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 507 502 292 00018
Adresse postale: 3 rue yvan audouard
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEO ECO DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81104136700020
Adresse postale: 1 rue de la source
Ville: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2048f11e-c854-4f0b-97a8-e9b3e95801bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 548615-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
