1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT GRAND ARENAS A NICE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : -Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit : *mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle, *mission A2 sur le suivi du projet urbain : A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics -Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR) -Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit : *mission C1 : études de faisabilité *mission C2 : élaboration de fiches de lot *mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir. -Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire). Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives). Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit : *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ; *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D). Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant de la procédure: d8d57fad-7bf4-4ed3-b799-7e3b7e8b645b
Identifiant interne: AOO AC MOE Grand Arénas
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opération du Grand Arénas
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération du Grand Arénas à Nice dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT GRAND ARENAS A NICE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : -Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit : *mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle, *mission A2 sur le suivi du projet urbain : A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics -Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR) -Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit : *mission C1 : études de faisabilité *mission C2 : élaboration de fiches de lot *mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir. -Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire). Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives). Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit : *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ; *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D). Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois deux (2) ans soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises). Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opération du Grand Arénas
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération du Grand Arénas à Nice dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire (le nombre maximal de participants indiqué est donc de 1 puisqu'il y aura un titulaire). L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre. Le contenu du dossier de candidature est indiqué à l'article 4.2 du RC s'agissant de l'"Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession", de la "Capacité économique et financière" et de la "Capacité technique et professionnelle".
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%)
Description: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous critère 1 : Compréhension du contexte et des enjeux de cette étape du projet urbain (30 points) Le candidat rédigera une synthèse portant sur sa compréhension du contexte de l'opération et des enjeux de cette étape du projet urbain, au vu notamment de l'état d'avancement des études de conception (principe des invariants) et des secteurs ayant vocation à devenir opérationnels au gré des opportunités foncières (souplesse nécessaire en termes de phasage et d'horizons de mise en oeuvre et de livraison) décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'EPA jugera si l'identification et la compréhension des enjeux du projet urbain, telles que décrites par le candidat sont pertinentes et correspondent à une bonne compréhension des attentes de l'EPA. *Sous critère 2 : Compréhension du rôle attendu du maitre d'oeuvre urbain pour mener l'ensemble des missions, incluant une description méthodologique de la réponse apportée au premier bon de commande de la mission A1.a (40 points) Le candidat décrira sa compréhension du rôle attendu du maitre d'oeuvre urbain et la méthodologie qu'il compte mettre en place pour répondre aux enjeux de chacune des missions décrites au CCTP, notamment sa capacité à s'inscrire dans un projet existant, être force de propositions pour réaliser, le cas échéant, des ajustements sans remettre en cause le projet global. Le candidat devra également expliciter plus spécifiquement le modus operandi envisagé pour mener la première mission A1.a " Appropriation des études antérieures, phasage opérationnel, intégration des strates d'aménagement " : prise de connaissance et analyse du projet existant, méthode permettant de s'approprier la logique de strates et la traduire dans une projection phasée des espaces publics, formalisation d'éventuelles propositions d'ajustements techniques et financiers, retour d'expérience sur des missions similaires, etc. L'EPA jugera si la méthodologie de travail, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l'EPA. *Sous critère 3 : Pertinence des moyens humains et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30 points) Le candidat devra expliciter l'organisation mise en place pour que le maitre d'ouvrage puisse bénéficier, pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre, d'un accompagnement global de la part du maître d'oeuvre urbain, d'une vision consolidée et éclairée facilitant la prise de décision et ce, quel que soit le niveau d'avancement du projet ; tant en phase conception qu'en phase suivi de chantier. L'organisation proposée devra permettre de démontrer la capacité du candidat à : - Coordonner les études et les différentes missions entre elles afin de garantir la cohérence du projet urbain global. - Coordonner les différentes compétences des membres de son équipe (le cas échéant au sein d'un groupement) afin de présenter des solutions fiables et consolidées au maitre d'ouvrage. - Faire preuve de pédagogie pour expliciter les solutions proposées au maitre d'ouvrage et à ses partenaires. Le candidat présentera les qualifications, l'expérience (via CV) et le cas échéant les certifications adéquates des membres de l'équipe dédiée dans le domaine des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, les références des membres de l'équipe dédiée sur des prestations similaires (il est précisé qu'il s'agit de fournir les références personnelles des membres de l'équipe dédiée et non des références d'une entreprise), l'organisation du candidat pour mener à bien chaque mission, de la A à la D, en lien avec les compétences et qualifications demandées (organigramme et description). En cas de candidature sous forme de groupement et dans le cas où le mandataire du groupement ne piloterait pas certaines missions de l'accord-cadre, une proposition organisationnelle claire devra être proposée et détaillée pour chacune des missions dans le mémoire technique, justifiant notamment que le co-traitant désigné comme pilote présente les qualifications adéquates pour piloter le groupement sur les études concernées (cf. articles 1.7 et 10.2 du CCAP). L'EPA jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens humains et l'organisation telles que décrites dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération : 30 %)
Description: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Il est précisé que l'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises). La durée de 8 ans mentionnée ci-dessus inclut les renouvellements éventuels. La reconduction est tacite. Justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) : La dérogation à la durée maximum de 4 ans est justifiée par l'objet même de l'accord-cadre. En effet, la réalisation d'un tel projet de maitrise d'oeuvre s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de quatre ans. Au vu de la complexité de l'opération, la durée totale du présent accord-cadre (aléas compris) est estimée à 8 ans. Cette durée permettra au pouvoir adjudicateur de désigner un maitre d'oeuvre qui sera en responsabilité sur l'ensemble des prestations concourant à la bonne réalisation des missions afférentes à l'opération d'aménagement de la ZAC Grand Arénas. La reconduction prévue à hauteur de 2 fois deux années permettra le cas échéant de parer à toute éventualité dans le calendrier de poursuite de l'opération, soit un marché courant jusqu'en 2032. Il est précisé que l'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire en est averti, et exécutera ses missions en conséquence. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un bon de commande ou d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne", n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Numéro d’enregistrement: 50885888300012
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Ville: Nice
Code postal: 06205
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b9c66ba2-b605-4f35-81e2-d1780c1231b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 12:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328412-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
