1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Séniors en vacances 2024, séjours à Luchon
Description: Initié depuis
Identifiant de la procédure: 0bcf801f-ec78-44ff-a019-8cfb29437b21
Identifiant interne: 2024M0247
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séniors en vacances 2024, séjours à Luchon
Description: Initié depuis 2012, le programme d'intérêt général séniors en action, en complémentarité étroite avec les mesures en faveur de l'habitat et du logement des personnes âgées, entend prévenir l'isolement, développer le lien social e de proximité et offrir à des conditions les plus accessibles, une gamme diversifiée de loisirs touristiques, culturels, sportifs et de détente à l'échelle du Département.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Demande effectuée sur devis
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Siggnalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: Département des Alpes-Maritimes
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 118 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification: Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3.1 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BTP VACANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot Unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 118 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024M0247L00
Titre: Séniors en Vacances 2024, Séjours à Luchon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Alpes-Maritimes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Département: Service des Marchés
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BTP VACANCES
Numéro d’enregistrement: 43857688600123
Adresse postale: 7 Rue du Regard
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: BTP VACANCES
Téléphone: +330492137839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd69fa43-a514-43cc-80e3-e2fedf08ac3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:04:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77597-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
