1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location Salle Nikaia, Conservatoire 06
Description: Dans le cadre du plan départemental séniors en actions, le département des Alpes-Maritimes entend prévenir l'isolement, développer le lien social et de proximité et offrir, à des conditions les plus accessibles, une gamme diversifiée de loisirs touristiques, culturels, sportifs et de détente pour favoriser le "bien vieillir" du public sénior.
Identifiant de la procédure: 0ffdb8fc-5df9-4af8-a947-a06c6e57e471
Identifiant interne: 2024M0244
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 311,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location Salle Nikaia, Conservatoire 06
Description: Dans le cadre du plan départemental séniors en actions, le département des Alpes-Maritimes entend prévenir l'isolement, développer le lien social et de proximité et offrir, à des conditions les plus accessibles, une gamme diversifiée de loisirs touristiques, culturels, sportifs et de détente pour favoriser le "bien vieillir" du public sénior.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 311,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Demande effectuée sur devis
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Siggnalisation (CE Ass 16/07/2007 n°29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: Département des Alpes-Maritimes
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 54 311,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Justification de la publication ultérieure: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la création ou de l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique
Autre justification: Marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence selon l'article R2122-3.1 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REGIE ACROPOLIS NIKAIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot Unique - Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 311,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024M0244L00
Titre: Location Salle Nikaia Concert Vincent Niclo
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Alpes-Maritimes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Département: Service des Marchés
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM) 147 boulevard du Mercantour - BP 3007
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE ACROPOLIS NIKAIA
Numéro d’enregistrement: 21060088802425
Adresse postale: 163 Boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: REGIE PALAIS NIKAIA
Téléphone: +330492293128
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2eac48c4-ec2c-4329-82a2-5e3817f00f0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:00:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79633-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
