1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 1: Patrimoine des agences Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH - Lot 2: Patrimoine des agences Bon Voyage, Menton et Le Forum. La présente consultation est passée suite à une précédente consultation déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, d'ordre juridique (la consultation n'ayant pas fait l'objet de mesures de publicité appropriées (notamment au Journal Officiel de l'Union Européenne, s'agissant d'un appel d'offres)).
Identifiant de la procédure: 463fc507-8c36-4e59-a6a2-192a7cbd4241
Avis précédent: 29189ae7-1881-47cb-849c-065041b26724-02
Identifiant interne: AOO_2025_Peinture
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations relatives aux travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est allotie en 2 lots géographiques, avec 2 attributaires par lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°1 Agence Antibes, Carros, Saint Augustin, Las Planas et siège de CAH
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre, à savoir le 4 juin 2025. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Antibes, Carros, Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Valeur maximum annuelle de l'accord cadre : 800 000 H.T. La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 763 555,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix est apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule présente au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4)Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et valeur technique), ramenée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours à exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Travaux de peinture sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°2 Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre, à savoir le 4 juin 2025. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur maximale annuelle et contractuelle de l'accord cadre est de 1 000 000 Euros. La valeur estimée ci dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantité annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande, et multi attributaires, avec deux attributaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 929 107,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre est évalué pour 60 % (ramené à 12 points/20) de la note totale. Le prix est apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la formule mentionnée au RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre est évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement : 10% (2 points). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens humains tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage) : 5% (1 point). CAH apprécie la pertinence et de la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3)Méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) Méthodologie d'intervention en logement occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention, mesures relatives à l'hygiène et sécurité lors des interventions) : 5% (1 point). CAH apprécie si la méthodologie d'intervention en logement occupé telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée, organisée, sécuritaire et réactive. 5) Méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, gestion des déchets, mesures pour réduire les nuisances) : 10% (2 points). CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 6) Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions, mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe) : 5% (1 point). CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les méthodes proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères (Prix et Qualité) sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. S'agissant d'un accord-cadre multi attributaires (2 attributaires), il est retenu l'offre des candidats classées 1er et 2ème
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours à exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECO PROJECT
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001 DECO PROJECT SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 soumissionnaires) Lot 1 : Titulaire 1 DECO PROJECT SARL Titulaire 2 Groupement DECO PROJECT - EITB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166023-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement DECO PROJECT (mandataire) / EITB
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0002 groupement DECO PROJECT EITB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002
Titre: Accord-cadre multi attributaires (2 soumissionnaires) Lot 2 : Titulaire 1 DECO PROJECT SARL Titulaire 2 Groupement DECO PROJECT - EITB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 166023-2025
Organisation qui signe le marché: Côte d'Azur Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 28
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement DECO PROJECT (mandataire) / EITB
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79456744600032
Adresse postale: LES BEAUX JOURS 16 RUE PAUL BOUNIN
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement DECO PROJECT - EITB
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 16 Rue Paul Bounin
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DECO PROJECT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79456744600032
Adresse postale: LES BEAUX JOURS 16 RUE PAUL BOUNIN
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DECO PROJECT SARL
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 16 Rue Paul Bounin
Ville: NICE
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): FRL03
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4a0d8c1a-0bb2-4946-9552-f60ab8770efc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 15:23:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401959-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
