Avis de marché - Avis n° 24-63142 du 31/05/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-63142
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-Chantal BORDERES
Adresse mail du contact : Mc.borderes@cotedazurhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 439187502
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent. - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre: -la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent), -la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place : a-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique. b-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Côte d'Azur Habitat (OPH de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes) Organisme de droit public
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : La valeur technique : La qualité de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale (14 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : - Moyen et organisation 10% La présentation des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'opération : Qualification du personnel, moyens humains dédiés à la mission, nature des ressources matérielles, procédure organisationnelle de dérouler de la mission, gestion des contraintes administratives, échanges / communication durant la mission, etc. Point important sur la coordination entre les interventions de désamiantage, de démolition et de gestion des réseaux. - Installation de chantier et plan de phasage 10% L'installation de chantier (PIC) par phase de travaux (amiante, démolition, remise en état) Plan de phasage de l'intervention - Méthodologie de traitement 30% La méthodologie de désamiantage et de démolition. Détailler les méthodologies par phase de travaux (phase 1 : Installation de chantier et curage, phase 2 : traitement de l'amiante et du plomb, phase 3 : démolition, et phase 4 : remise en état de la plateforme et traitement des réseaux). - Planning 10% Respect et optimisation du planning. Le candidat devra fournir son planning prévisionnel pour l'opération Le candidat devra également assurer de sa capacité à intervenir dès la notification du marché. - Restitution 10% Restitution du projet et gestion de la co-activité avec le bâtiment ECA L'entrepreneur doit avoir la capacité de traiter l'ensemble des éléments comme demandé par l'ANRU. Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 30 % (6 points/20) de la note totale, par application de la formule : La DPGF sera évaluée pour 30 % de la note totale par application de la formule : 6×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))]
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Déconstruction 38 logements (démolition, désamiantage) Bâtiments 6 et 8 Les Moulins à Nice
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Déconstruction 38 logements (démolition, désamiantage) Bâtiments 6 et 8 Les Moulins à Nice Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. La durée du marché est de 24 mois, toutes périodes confondues. La définition de l'opération en tant qu'unité fonctionnelle pour des travaux de démolition d'une même entité, ne permet pas la décomposition en plusieurs lots. Elle n'est pas décomposée en tranches. Elle comporte une option technique obligatoire :Réalisation des travaux de Génie civil nécessaires au dévoiement des réseaux Fibres.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice 06200
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1202714 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date prévisionnelle de la visite est le mercredi 12 juin 2024 selon les modalités définies au Règlement de Consultation cf. RC § 3.7
Autres informations complémentaires : Le DCE est dématérialisé, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com En cas de difficulté technique, le candidat contactera le support technique au 0179067600 ou support@achatpublic.com Les plis seront remis sur le profil d'acheteur, et leur signature électronique ne sera pas exigée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
