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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: 9ad56a89-b9c2-4294-85ca-870df7f406cc
Avis précédent: 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02
Identifiant interne: 2026 AOO travaux de courants faibles
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, R.2124-2, et R.2161-2 à R.2162-5.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres commune des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires: La valeur estimée mentionnée dans l'avis (799 912 euros HT) correspond aux montants estimatifs annuels des 2 lots, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (3 200 000 euros H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots (400 000 Euros HT chacun), entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 799 911,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant,via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Description: L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, pour les agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32324300 Matériel de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 996,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en oeuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat), (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d'intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d'intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d'articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 - Antenne UHF - 2.2.2.1 - Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 - Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 - Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 - Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 - Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 - Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 - Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 - Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 - Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 - Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 - Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 - Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 - Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 - Module GSM Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : agences de Bon Voyage, Menton, l'Ariane et Le Forum
Description: La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'entretien annuel de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat- Agences Bon Voyage, Menton, Ariane, Le Forum Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32324300 Matériel de télévision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 916,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée (400 000 € HT) correspond au montant estimé annuel issu du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 € HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 € HT) entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l’accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en œuvre pour assurer la bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat), (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat. Une attention particulière sera portée aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d’intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones d’intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l’exécution des travaux et/ou prestations, notamment en ce qui concerne l’organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d’intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien en propreté des zones d’intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d’articles du BPU (5 points) : - 2.2.1.1 – Antenne UHF - 2.2.2.1 – Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 – Amplificateur satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 – Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 – Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties - 2.2.5.6 – Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 – Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 – Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 – Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 – Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 – Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 – Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 – Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 – Combiné audio / vidéo norme handicap - 3.3.3.16 – Module GSM Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre T1 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux de courants faibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre T2 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux de courants faibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INTERELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre T1 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux de courants faibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre T2 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO travaux de courants faibles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 3738871b-3e96-4877-a61e-8797b410d7db-02
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Picco Constant - Acheteur public confirmé
Téléphone: 0493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05680065901500
Adresse postale: 11 chemin de la Glacière
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 29 50 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INTERELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53873961600018
Adresse postale: 12 boulevard Comte de Falicon
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0673545346
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d2c61d6-ebf1-44b1-bdb5-5ed35ebc02f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 10:09:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 560205-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
