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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Description: Ces prestations recouvrent principalement des travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: 33f109f3-d31a-4f96-983c-9debbf99cfe8
Avis précédent: c6cf40d5-38af-4e6e-9372-76950939f8a8-01
Identifiant interne: AOO étanchéité terrasses
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, et R.2124-2, R.2161-2 à R.2162-5.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée mentionnée dans l'avis (672 650€ HT) correspond aux montants estimatifs annuels des 2 lors, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (2 800 000€ H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots, entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 672 650,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin, et Las Planas
Description: Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes du patrimoine des agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin, et Las Planas. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 2 attributaires maximum par lot.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 350 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin, et Las Planas
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 346 375,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée total de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 55 % (ramenés à 55 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (soit 45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement, 7,5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) 7,5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, installation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, réception des travaux et repli du chantier, communication avec tous les acteurs) : 10 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 5) Les modes opératoires proposés pour la réalisation des prestations de recherche de fuite et de mise en eau des terrasses, 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des solutions proposées, et si leur mise en oeuvre est décrite de manière détaillée et précise 6) L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation, modes opératoires, gestion des déchets), et mesures pour réduire les nuisances, 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre lors de ses chantiers, tenant compte de la réglementation en vigueur, ainsi que la pertinence des formations de son personnel en la matière. Côte d'Azur Habitat appréciera également la pertinence des mesures proposées pour réduire les nuisances générées par le chantier. 7) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les procédés et produits proposés sont pertinents et applicables à l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum
Description: Travaux d'entretien courant, comme de gros entretien en matière d'étanchéité, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les bâtiments, les locaux ou les parties communes des agences de Bon Voyage, l'Ariane, Menton et Le Forum. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec deux attributaire au maximum par lot.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 350 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice (Bon Voyage, l'Ariane, Le Forum) et Menton
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 275,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 55 % (ramenés à 55 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 45% (soit 45 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés aux travaux de l'accord-cadre (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que le personnel dédié à l'encadrement, 7,5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage et dispositifs de sécurité) 7,5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande) : 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, installation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, réception des travaux et repli du chantier, communication avec tous les acteurs) : 10 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la méthodologie telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 5) Les modes opératoires proposés pour la réalisation des prestations de recherche de fuite et de mise en eau des terrasses, 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des solutions proposées, et si leur mise en oeuvre est décrite de manière détaillée et précise 6) L'organisation prévue et les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation, modes opératoires, gestion des déchets), et mesures pour réduire les nuisances, 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures relatives à l'hygiène et la sécurité que le candidat se propose de mettre en oeuvre lors de ses chantiers, tenant compte de la réglementation en vigueur, ainsi que la pertinence des formations de son personnel en la matière. Côte d'Azur Habitat appréciera également la pertinence des mesures proposées pour réduire les nuisances générées par le chantier. 7) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental), 5 points Côte d'Azur Habitat appréciera si la démarche environnementale du candidat est pertinente et suffisamment approfondie au regard de l'objet de l'accord-cadre, et si les procédés et produits proposés sont pertinents et applicables à l'accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Construction rénovation aménagement (CO.RE.AM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 groupement CO.RE.AM (mandataire) / Saint-Cyr Etanchéité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO étanchéité terrasses - Lot 1 T1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693242-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Construction rénovation aménagement (CO.RE.AM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 groupement CO.RE.AM (mandataire) / Saint-Cyr Etanchéité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO étanchéité terrasses - Lot 2 T1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693242-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 ALPHA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO étanchéité terrasses - Lot 1 T2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693242-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 ALPHA SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO étanchéité terrasses - Lot 2 T2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien annuel d'étanchéité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 693242-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Construction rénovation aménagement (CO.RE.AM)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 432 706 067 00035
Adresse postale: 1140 Rue Ampère
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0637055093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37876215700089
Adresse postale: 117 Traverse de la Montre
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 92 04 07 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039
Ville: Nice
Code postal: 06 050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0edffe74-fd58-4067-a797-a889cb8571ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 16:18:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 50518-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
