Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Adresse électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas

Description: Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas

Identifiant de la procédure: 8a458fdc-dae7-452e-ad7b-1a14305b1782

Avis précédent: f478b35d-7209-40c9-91cf-51ee1f646d75-01

Identifiant interne: 2026 AOO CT CSPS Ilôt 2.4a

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation suit la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, et R.2124-2, R.2161-2 à R.2162-5 dudit code. Les opérateurs s’engagent donc à formuler leur meilleure offre, puisque cette procédure exclut le recours à la négociation de l’offre remise. Les opérateurs économiques peuvent répondre à un seul lot ou aux deux lots, s’ils en ont la capacité.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à l'arrière du bureau de la Poste.

Ville: NICE

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée des deux lots du marché indiquée au présent avis, l'est selon l'estimation faite par le pouvoir adjudicateur.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip ; Adobe® Acrobat® .pdf ; Rich Text Format .rtf ; doc ou .xls ou.ppt ; le cas échéant, le format DWF ; ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT

Description: Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Options:

Description des options: La durée de 74 mois est prévisionnelle, car liée à l'exécution des travaux au sujet desquels le présent marché est passé.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à l'arrière du bureau de la Poste.

Ville: NICE

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 74 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au présent avis, l'est selon l''estimation faite par le pouvoir adjudicateur.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale (prix total indiqué dans l’AE).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation, l’adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l’équipe dédiée (interlocuteur et binôme) à l’exécution du marché (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux techniques de l’opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) La méthodologie de travail et de communication avec le maître d’ouvrage en phase conception et en phase réalisation (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits de validation et de diffusion de l’information, et des avis techniques. 3) La méthodologie (y compris le nombre d’heures de travail et de réunions) en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions prévues pour cette phase, et les garanties données pour tenir ce nombre ; la démarche d’analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase conception. 4) La méthodologie (y compris le nombre d’heures de travail et de réunions) en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail en phase réalisation. Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de chantier, ainsi que de leur organisation, et les garanties données pour tenir ce nombre. Elle implique la méthode adoptée en cas d’écarts ou de non-conformités avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique. 5) La méthodologie (y compris nombre d’heures de travail prévu) pour la production du rapport final de contrôle technique RFCT (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera l’approche proposée pour rédiger un document exploitable par la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises au regard de sa structure d’ensemble, de sa clarté et de son exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport doivent également être précisées, ainsi qu’un exemple de rendu.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations propres à l’opération (5 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l’existence d’une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d’exécution des prestations respectant une sobriété numérique, cette méthodologie devant être adaptée spécialement aux missions de l’opération ilot 2.4a.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice

Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS

Description: Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité

Options:

Description des options: La durée de 74 mois est prévisionnelle, car liée à l'exécution des travaux au sujet desquels le présent marché est passé.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à l'arrière du bureau de la Poste.

Ville: NICE

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 74 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au présent avis, l'est selon l''estimation faite par le pouvoir adjudicateur.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale (prix total indiqué dans l’AE).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation, l’adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l’équipe dédiée (interlocuteur et binôme) à l’exécution du marché (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux techniques de l’opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie en attachant une importance singulière à l’organisation des échanges avec les entreprises, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, notamment pour l’élaboration et la tenue des documents réglementaires. 3) Méthodologie de travail en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions pendant la phase de conception et les garanties données pour tenir ce nombre ; la démarche d’analyse et de restitution des observations relatives à la sécurité et la prévention de la santé rendues en phase conception. 4) Méthodologie de travail en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase réalisation. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des visites de chantier, réunions et inspections communes prévues en phase réalisation et les garanties données pour tenir ce nombre, la démarche de suivi et de restitution des observations en matière de sécurité et de prévention de la santé, et pour situations à risque. La formalisation des documents de coordination sécurité et prévention de la santé (comptes-rendus, registre journal, mises à jour du PGC notamment) sera également prise en compte.