Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Adresse électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice

Description: La présente procédure a pour objet les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice.

Identifiant de la procédure: 2d16de2f-6e7e-43c0-8611-10ef295fe639

Avis précédent: e7e26e7f-95b1-44ea-b29b-08dc6b642b19-01

Identifiant interne: AOO AMO ILOT 2.6

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313420 Normes environnementales pour la construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout

Ville: NICE

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: La valeur estimée par le pouvoir adjudicateur des deux marchés est de 340 000Euros HT, dont 60 000Euros HT pour la Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) et 280 000Euros HT pour la Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage.

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats avaient la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat était invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM)

Description: Mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, s'appliquant à l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. il s’agit d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour assister le Maitre d’Ouvrage sur le volet environnemental, sur la mise en œuvre de la démarche ECOVALLEE, et d’une mission d'accompagnement quant à la démarche environnementale BDM, en vue de l’obtention du Label BDM Bronze.

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313420 Normes environnementales pour la construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout

Ville: NICE

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 81 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché d’accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM), en vue de l’obtention du Label BDM Bronze (Lot 1) pourra débuter sur émission de l’ordre de service de démarrage de la mission, prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81 mois. Le délai prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d’exécution des missions du marché de maitrise d’œuvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation et organisation de l'équipe, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), et les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l'organisation de l'équipe) et de ses références récentes (moins de 3 ans ou en cours) en accompagnement BDM de maitrises d'ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires et crèches), avec mention des contacts afférents : 45% du total Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, l'organisation de l'équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. 2)Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution de la mission présentée en chacune des phases de l'opération, en vue de la production des livrables dus, l'obtention du Label BDM niveau Bronze et son suivi, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et restitutions entre le représentant du candidat (référent BDM nommément désigné), l'assistant à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage : 20% du total Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l'exécution de ses missions en chacune des phases de l'Opération en vue de l'obtention du Label BDM niveau Bronze puis son suivi, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et restitutions avec les représentants de l'assistance à maitrise d'ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la maitrise d'oeuvre et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la totalité des prestations de la mission d'accompagnement par un accompagnateur référent Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) en vue de l'obtention du Label BDM Bronze, telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°1.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des contrôles que le candidat se propose de mettre en place pour vérifier le respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des contrôles que le candidat se propose de mettre en place en sa mission, déclinés en chacune des phases de l’opération, en vue du respect au plan environnemental du Référentiel EcoVallée Qualité, livré en Annexe 3 du C.C.T.P. par les différents acteurs, parties prenantes de l’opération.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Description: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage s’appliquant à l’opération de construction du pôle intergénérationnel – îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout à Nice. Il s’agit d’une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique auprès du Maître d’Ouvrage.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313420 Normes environnementales pour la construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: îlot 2.6 ZAC Méridia, Rue Emmanuel Grout

Ville: NICE

Code postal: 26200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 81 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage du marché. Le marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (Lot 2) pourra débuter sur émission de l’ordre de service de démarrage prévisionnellement courant avril 2026, pour une durée prévisionnelle de 81 mois. Le délai prévisionnel de la mission est indissociablement lié aux délais d’exécution des missions du marché de maitrise d’œuvre. (Confer Calendrier livré en Annexe du CCTP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65 % (65 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : - Présentation et organisation de l’équipe dédiée à la mission, comprenant la présentation de ses expériences (les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d’une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s)), les rôles dévolus à chaque intervenant ainsi que l’organisation de l’équipe : 10% du total Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés ainsi que l’organisation de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Présentation de 3 références récentes (moins de 3 ans ou en cours) de tout ou partie de l’équipe en assistance de maitrises d’ouvrage sur des opérations de dimensionnement et de nature similaires (logements sociaux spécifiques, groupes scolaires, crèches), avec mention des contacts afférents : 35% du total Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des 3 références détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d’achèvement, par tout ou partie de l’équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et ses quatre Annexes. - Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution de la mission présentée en chacune des phases de l’opération, en vue de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l’organisation des échanges et restitutions entre le représentant du candidat nommément désigné, l’assistant à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage : 20% du total Côte d’Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l’exécution de ses missions en chacune des phases de l’Opération, ainsi que les modalités d’organisation des échanges et restitutions avec les représentants de l’assistance à maitrise d’ouvrage, le contrôleur technique, le coordinateur SPS et les représentants de la maitrise d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l’offre sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l’Acte d’Engagement, pour l’exécution de la totalité des prestations de la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage telle que décrite au CCTP Spécifique au Lot N°2.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur RSE de l'offre sera évaluée pour 5 % (ramené à 5 points/100) de la note totale par examen de la réponse livrée dans le Note RSE. Sous-critère RSE : - Présentation des actions concrètes que le candidat se propose d’adopter dans le cadre de l’exécution du marché, pour la prise en compte en sa mission des aspects environnementaux et/ou sociaux. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des actions concrètes, que le candidat se propose de mettre en application dans le cadre de sa mission.