1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de CAH
Description: Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant l'agenda des travaux suivis par les syndics. La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des éléments de mission ci-après. Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Coordination des Travaux OPC Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours de l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR. L'opération de réhabilitation a été, dans un premier temps, décomposée en neuf lots techniques : Lot 1 : Remplacement de portes palières Lot 2 : Travaux d'électricité CFO-CFA Lot 3 : Menuiseries Résidence San Sebastian Lot 4 : Menuiseries hors San Sebastian Lot 5 : Travaux de ventilation (abandonné) Lot 6 : Travaux de rénovation de salle de bains de la gendarmerie à Eze (non concerné par la présente consultation) Lot 7 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze Lot 8 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie Beaulieu Lot 9 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian Les lots 1 et 2 ont déjà été attribués. (Ordre de service de démarrage des travaux en date du 10/04/2026). Il sera publié ultérieurement une nouvelle consultation pour attribuer les autres lots.( 3, 4, 7, 8, 9)
Identifiant de la procédure: 0eba0a5c-21ad-45f4-b424-69c70ba219d9
Avis précédent: a3f7037e-1372-4fd3-9eae-7113d5298ea3-01
Identifiant interne: AOO MOE suivi de travaux 5 résidences
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Ville: • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 24 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociablement lié au déroulement de l’opération, s’ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement (soit 36 mois au total).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de CAH
Description: Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant l'agenda des travaux suivis par les syndics. La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des éléments de mission ci-après. Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux DET Coordination des Travaux OPC Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours de l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR
Identifiant interne: 1 Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l’Acte d’Engagement, pour l’exécution de la totalité des prestations du CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Critère de la valeur environnementale de l'offre (évaluée pour 5% de la note totale) : Le candidat fournit une note environnementale (insérée au mémoire technique ou à part, et devant être unique en cas de groupement), déclinant les actions qu'il se propose d'adopter pour contribuer à diminuer l'impact carbone des bâtiments et améliorer leur performance énergétique. Le candidat est invité, notamment en la mission de Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux, à expliquer les actions et contrôles qu'il se propose d'appliquer en vue du respect des règles environnementales. 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des actions et contrôles que le candidat se propose de mettre en application sur sa mission. Attention : la note ne doit pas être une présentation générale de la politique environnementale de l'entreprise mais doit détailler les actions concrètes menées dans le cadre du marché et de son exécution afin de réduire l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique de l'offre : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 55% (soit 55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré. Sous-critères techniques : a) Les moyens mis en oeuvre afin de s'assurer du respect des plannings de chaque résidence, notamment par l'engagement des moyens humains (CV, diplômes, formations, qualifications…) et matériels affectés à chaque phase des travaux jusqu'à la livraison…20 % de la note totale (20 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des qualifications et la suffisance des moyens humains et matériels présentés plus particulièrement au regard de l'opération multisite. b) La présentation d'au moins 5 références similaires, i.e. les plus proches possibles du projet de réhabilitation faisant l'objet de la consultation réalisées ou en cours d'achèvement par tout ou partie de l'équipe dédiée exclusivement, de préférence en copropriété et en milieu occupé.10 % de la note totale (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des références détaillées au Mémoire Technique pour répondre à ses besoins définis au CCTP. c) La méthodologie d'intervention et de présentation des livrables : Dans le cadre du suivi des travaux, le concurrent devra proposer une organisation détaillée de sa mission complète, en précisant la chronologie des interventions, le temps alloué aux différentes étapes. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des contraintes en milieu occupé et pour une opération multisite. Il devra également décrire le déroulement du suivi de chantier, en identifiant les points d'échanges avec le Maître d'Ouvrage de Côte d'Azur Habitat, ainsi que les points d'arrêt et les points critiques permettant de sécuriser le bon avancement des travaux.25 % de la note totale (25 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la bonne compréhension des enjeux, au vu des contraintes spécifiques de l'opération, puis la bonne compréhension de la chronologie du projet, y compris l'articulation entre les différents intervenants (coactivité sur site). Sera évaluée notamment la gestion de l'intervention en milieu occupé, le nombre de visites chantier (heures par semaine) pour la mission de suivi de travaux, la méthodologie de levée des réserves, la fréquence de passage en période de GPA.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 98 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LLOGIC CONVERGENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LLOGIC CONVERGENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 98 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO MOE suivi de travaux 5 résidences
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public
Téléphone: +33493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LLOGIC CONVERGENCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51095801000025
Adresse postale: 775, avenue de la plaine
Ville: MOUGINS
Code postal: 06250
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0624265537
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0581d67f-e38d-4b2e-95b9-1c7acfd3ac39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 15:14:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759617-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
