1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST »
Description: Cette consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie.
Identifiant de la procédure: 7f2097f9-dd1f-4f56-b11c-e4079684b8a0
Identifiant interne: AOO MOE TURIN
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est attendu un engagement global et forfaitaire pour l'entièreté de la mission décrite au CCTP, et en son Annexe 1 - Note Programme.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 261 120,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements à Nice - Résidence « TURIN OUEST »
Description: Ce marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et résidentialisation de 65 logements en milieu occupé, cette dernière ayant pour objectif de permettre aux locataires de faire des économies sur leur consommation d'énergie et les charges locatives, d'améliorer leur confort de vie.
Identifiant interne: 1 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible et ne comporte pas de tranches. Le planning prévisionnel, prenant en compte les phases techniques correspondantes aux missions de maîtrise d'oeuvre et intégrant les délais de validation de ces phases par le Maître d'Ouvrage s'étale sur un délai global prévisionnel de 37 mois. L'objectif est un démarrage des travaux pour le T3 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 261 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que la Maitrise d'oeuvre doit être composée a minima d'un Architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : Gros OEuvre, Second OEuvre, Thermique, Fluides, Electricité, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 40% de la note totale (ramené à 40 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière indiquée dans l'acte d'engagement. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 60% (ramené à 60 points / 100) de la note totale et jugée sur la base du Mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 60. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir: 1.Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% (soit 20 points) de la note totale : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences - Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation avec résidentialisation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe dédiée, pour le compte de bailleurs sociaux. Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et de la suffisance des moyens humains et références tels que présentés dans la note méthodologique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et la Note de Programme, produite en Annexe 1 du CCTP. 2.L'approche globale du projet évaluée pour 10% (soit 10 points) de la note totale : - Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet, avec proposition d'une méthodologie qui permet de tenir les contraintes budgétaires et les optimiser Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension des enjeux et de l'approche du projet, notamment concernant la cohérence du budget telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat. 3.La Méthodologie et le délai de réalisation se rapportant à chacune des missions relevant des études, évalués pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Répartition de chaque intervenant du groupement par mission relevant des études et nombre d'heures des intervenants respectifs pour chaque étude, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. - Description des rôles et responsabilités de chaque membre de la Maîtrise d'OEuvre tout au long des missions relevant des études. - Capacité à s'inscrire dans des démarches de certification et labels pour au moins 4 expériences d'opérations livrées. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie de travail se rapportant à chacune des missions relevant des études, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais. 4.La Méthodologie d'intervention et l'optimisation des délais des missions relevant des travaux, évaluée pour 15% (soit 15 points) de la note totale : - Proposition d'une méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d'exécution et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la GPA avec une attention particulière sur l'intervention en milieu occupé et sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). Précision du/des interlocuteurs privilégiées de la MOA. - Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). - Optimisation des délais de réalisation de chacune des missions relevant des travaux, permettant de tenir les délais demandés par Côte d'Azur Habitat. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Côte d'Azur Habitat jugera si la compréhension de la méthodologie d'intervention, se rapportant à chacune des missions relevant des travaux, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de Côte d'Azur Habitat, notamment sur le plan des délais et de la qualité de réalisation des travaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités de financement Fonds propres et emprunts Côte d'Azur Habitat Subventions de : Métropole Nice Côte d'Azur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cb490a66-37c5-47d8-ba68-8d0a1a435713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 09:24:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271371-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
