1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Description: La présente consultation concerne l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini. Elle vise à confier au maître d'oeuvre les éléments de mission décrits dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 9d6eb8bd-6635-4b80-99fd-45f0df96aefe
Identifiant interne: PN ILOT 2.6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. L'article R.2124-3 3° du CCP dispose que le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à une procédure avec négociation lorsqu'il passe un marché public qui a pour unique objet des prestations de conception ou qui en comporte. En l'espèce, cet article permet l'utilisation de cette procédure, puisque la consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre, qui par essence comporte des prestations de conception.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 3 328 000 euros HT, dont 3 231 000 euros HT pour MOE/OPC et 97 000 euros HT pour les missions complémentaires.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia Rue Emmanuel Grout à Nice
Description: Le marché concerne l'opération de construction du pôle intergénérationnel - îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini. La consultation vise à confier au maître d'oeuvre les éléments de mission décrits dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: 1 - PN ILOT 2.6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. Il comporte une tranche optionnelle (la mission OPC). Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 84 mois (y compris l'année de parfait achèvement), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est toutefois indissociable et lié au déroulement de l'opération. Ce délai global prévisionnel de 84 mois comprend 60 mois de missions de conception - réalisation, et une période de 24 mois pour les actions de suivi du Référentiel EcoVallée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Îlot 2.6 ZAC Méridia, situé entre la rue du Emmanuel Grout, l'Allée de l'Estérel et l'avenue du Dr Victor Robini
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidature ne peut être inférieur à 5, sauf si le nombre de candidatures reçu est insuffisant. Dans ce cas le pouvoir adjudicateur à la possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidatures sont classées selon les critères suivants : - 1. La capacité professionnelle, appréciée au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation des références et qualifications fournies eu égard aux compétences demandées, appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 70 % - 2. La capacité technique appréciée au regard de la qualité, pertinence et adéquation des moyens humains, appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution pour 20 % - 3. La capacité économique et financière, appréciée par rapport au chiffre d'affaires moyen déclaré sur les trois dernières années et se rapportant à l'objet du marché, et la pertinence des attestations d'assurance livrées en regard des conditions d'exécution pour 10 %. A l'issue de ce classement, seuls les 5 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue seront informés par courrier électronique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : La liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles doivent faire l'objet d'une présentation, de façon à illustrer : - Les références architecturales pour des projets mixtes similaires, imbrication de différents éléments de programme au sein d'un même bâti : logements sociaux/spécifiques/libres associés un/des équipement(s), (établissement scolaire, crèche...) ; - 3 références architecturales doivent être fournies par l'Architecte et 3 par le(s) Bureau(x) d'Etudes Techniques, - 3 références de projets livrés sont demandées pour l'architecte : - une référence de projet mixte au sein d'un même bâti (7000 m² SDP mini), - une référence d'établissement scolaire, - une référence de projets de logements sociaux et/ou spécifiques ; - Ces 3 références doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier de consultation, - 3 références de projets livrés ou en cours de chantier pour les bureaux d'études techniques (bureau d'études thermiques, fluides, structure) : - une référence de projet mixte au sein d'un même bâti (7000 m² SDP mini), - une référence d'établissement scolaire, - une référence de projets de logements sociaux et/ou spécifiques ; - Ces 3 références doivent être présentées dans le Formulaire de présentation des références, livré dans le dossier de consultation, - L'ambition environnementale et les performances énergétiques des projets présentés doivent être détaillées, valorisées, pour chaque référence présentée par l'Architecte et le ou les BET. 2) Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe du présent RC) : la présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d'études, de direction d'exécution et de suivi administratif du marché, avec CV et diplômes ou certifications. 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Conformément à l'article 4 du RC, l'équipe de Maitrise d'OEuvre doit être composée a minima, comme énoncé dans la Présentation de l'opération, d'un architecte diplômé inscrit à l'Ordre des Architectes (avec attestation de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers) et d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : économiste de la construction, compétences généralistes (structure, thermique et fluides avec une expérience exigée en géothermie, VRD, acoustique, énergie etc..), hydrogéologique, environnement-développement durable et géotechnique, restauration collective, coordination SSI pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat à la consultation (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (ramenée à 30 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur le montant total de la proposition financière (missions de base + missions complémentaires + mission optionnelle).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à Côte d'Azur Habitat d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1- Compréhension des enjeux et contraintes du projet (50 points), par appréciation des trois notes attendues, contenues en un total de 10 pages maximum hors illustration des propos, sommaire, pages de gardes… (soit 5 feuilles A4 recto-verso). Le cas échéant, le soumissionnaire se verra appliquer une pénalité pouvant aller jusqu'à 5 points sur la note du sous-critère : - Note d'appréhension de l'équipe soumissionnaire par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme, les contraintes générales du projet, l'identification des points critiques, budgétaire et de planning ; - Note expliquant les intentions urbaines, architecturales et paysagères, les qualités d'usage, les ambitions environnementales et énergétiques envisagées pour le projet immobilier : expliquer les premières intentions qui peuvent être accompagnées de croquis perspectifs à main levée ; - Note justifiant la cohérence du budget envisagé avec le projet, par appréciation des techniques de construction et du choix de matériaux de construction présentés en termes de cohérence avec l'enveloppe budgétaire indiquée et les exigences du Référentiel EcoVallée, afin de respecter l'enveloppe budgétaire. 2- Organisation, méthodologie, compétences et délai de réalisation (20 points) : - Présentation de l'organigramme de l'équipe projet en phase conception et réalisation en mettant en avant les liens fonctionnels et hiérarchiques. - Organisation et méthodologie pour respecter le planning de l'opération : proposition d'optimisation des délais de réalisation de l'ensemble des phases de ses missions, appréciation du planning proposé présentant les délais optimisés de réalisation de chacune de ses missions et en leur totalité. Cette optimisation sera appréciée en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. Le planning prévisionnel phase conception et phase travaux (durée prévisionnelle du chantier sans détail) transmis sera apprécié s'agissant notamment de la prise en compte des contraintes suivantes : - Dépôt du permis de construire avant deuxième semestre 2026 - Délais de validation de la maîtrise d'ouvrage phase conception (détail) NB : Le planning en phase conception proposé par le soumissionnaire retenu pourra devenir une pièce contractuelle. - Mission Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET) / d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - Méthodologie de la phase chantier avec les outils/logiciels ou autres, que le soumissionnaire propose d'utiliser pour le suivi chantier (appréciation de la note de 2 pages A4 maximum soit 1 page recto verso). Le cas échéant, le soumissionnaire se verra appliquer une pénalité pouvant aller jusqu'à 2 points sur la note du sous-critère. - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée proposée pour la Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET), du démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement, avec une attention particulière sur la levée des réserves, et la mission optionnelle d'Ordonnancement, Coordination et Pilotage (OPC) : - la ou les personnes qui auraient en charge le suivi de chantier sur appréciation de l'organigramme de l'équipe de projet présentée, et de la note d'organisation entre les membres de l'équipe, CV, diplômes, qualifications et expériences, comprenant la présentation de la mise en oeuvre et gestion du travail de ladite équipe en partenariat et en coordination avec les différents intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA), le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission DET, phase chantier et phase levée de réserves précisé ; - la ou les personnes du Bureau d'Etudes du soumissionnaire de préférence, qui auraient en charge, si la mission optionnelle est attribuée au soumissionnaire, l'Ordonnancement, Coordination et Pilotage du projet de construction, sur appréciation de la présentation des membres de l'équipe, du Bureau d'Etudes de préférence, dédiés à cette mission, CV, diplômes, qualifications et expériences, et la présentation de la mise en oeuvre et gestion du travail de ladite équipe en partenariat et en coordination avec les différents intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA), le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine, pour la mission OPC, phase chantier et phase levée de réserves précisé. Synthèse multicritère : La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d'égalité totale de points entre plusieurs soumissionnaires, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 40c5ee76-e308-4efa-bc35-75dff411f29d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:01:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360503-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
