1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - marché pour une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction sur l'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas à Nice
Description: La consultation vise la passation d'un marché portant une mission d'ordonnancement pilotage et coordination telle que définie à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique, en phase conception et réalisation d'un projet de construction sur l'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas à Nice. Cette mission est constitutive d'une tranche ferme. Le marché comporte également une tranche optionnelle, pouvant être affermie, relative à la mission OPC pour le suivi de la période de garantie de parfait achèvement d'un an.
Identifiant de la procédure: a755c4d8-8210-41cd-852a-e8ae23b8ea52
Identifiant interne: 2026 AOO OPC îlot 2.4a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60444100 Services de pilotage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à l'arrière du bureau de la Poste.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert - marché pour une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour l'opération de construction sur l'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas à Nice
Description: Tranche ferme: une mission d'ordonnancement pilotage et coordination (ci-après « OPC ») telle que définie à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique, en phase conception et réalisation d'un projet de construction sur l'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas à Nice. Tranche optionnelle : une
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60444100 Services de pilotage
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : mission d'ordonnancement pilotage et coordination (ci-après « OPC ») telle que définie à l'article R.2431-17 du Code de la commande publique pour le suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement d'un an, propre à l'opération de construction sur l'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas. L’acheteur notifie un ordre de service spécial pour affermir la tranche optionnelle. Il notifie celui-ci au titulaire de la mission OPC en cours d’exécution, ou lors des opérations de réception. Une fois cet ordre de service notifié, le titulaire est tenu de respecter ses délais et engagements contractuels pendant la garantie de parfait achèvement. Il n’est pas prévu d’indemniser le titulaire dans l’hypothèse où la tranche optionnelle ne serait pas affermie.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à l’arrière du bureau de la Poste.
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 1) Références principales de services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 1) Présentation du binôme dédié aux prestations d’OPC (formations, références) et de la répartition des prestations en vue de l’exécution du marché. (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l’adéquation de la proposition de l’OPC qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché, au regard de la répartition des rôles, de l’adéquation de ses compétences ainsi que de son profil avec le marché et les enjeux techniques de l’opération. Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, et de la description précise de la répartition cohérente des missions confiées à chacun de ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants sur l'opération dans l'exécution des prestations (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d'ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail de diffusion des calendriers et autres documents produits dans le cadre de sa mission. 3) Méthodologie de travail en phase conception (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence des calendriers et autres documents proposés pour la phase conception, ainsi que de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques. 4) Méthodologie de travail en phase réalisation (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence des documents proposés pour la phase conception, ainsi que de la méthode de travail proposée en phase réalisation, au regard des enjeux techniques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations (10 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l’adéquation de la proposition de l’OPC avec les exigences propres à la charte chantier vert, et plus particulièrement son articulation avec les exigences propres à l’opération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. PICCO Constant - Acheteur public confirmé
Téléphone: 0493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ba6a128-75fc-4e30-937e-16a831d3e548 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 08:45:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311569-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
