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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi attributaire Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. La consultation est allotie en 4 lots géographiques.
Identifiant de la procédure: 14d9dac6-5e69-4b89-aa72-32b4a1cab7f6
Avis précédent: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Identifiant interne: AOO Menuiserie 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les quatre accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée de chacun des accords-cadres (un par lot) est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que leur durée n'excède 48 mois. La valeur estimée cumulée des 4 accords-cadres, indiquée dans le présent avis (1 026 419 Euros HT) est entendue annuellement, sur la base des 4 DQE fournis dans le dossier de consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée ( 5 800 000 Euros HT) correspond au montant maximum contractuel total, pour les 4 lots cumulés, entendus sur la durée totale des accords-cadres (48 mois). Montant maximum annuel contractuel Lot 1: 300 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 2: 500 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 3: 400 000 Euros HT Montant maximum annuel contractuel Lot 4: 250 000 Euros HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 026 419,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats pouvaient soumissionner à un ou plusieurs lots, sans limitation. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (2 attributaires, maximum). Les candidats devaient télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Agences Antibes et Carros
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 1 Agences Antibes et Carros.
Identifiant interne: 1 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 300 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences d'Antibes et de Carros (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 976,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée représente le montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du Règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d’entretien courant et gros entretien, pouvant s’appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d’entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas.
Identifiant interne: 2 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 500 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences Saint Augustin et Las Planas (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 617,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 3 Agences Bon voyage et Le Forum.
Identifiant interne: 3 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 400 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences Bon Voyage et Le Forum (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 306 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel contractuel entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Agences Menton et Ariane
Description: Les travaux de menuiserie bois et vitrerie visent les travaux d'entretien courant et gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'entretien et/ou d'amélioration, sur le patrimoine du Lot 4 Agences Menton et Ariane
Identifiant interne: 4 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de prise d'effet, mentionnée sur l'accusé réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reproduction, sans que sa durée n'excède 48 mois, avec un montant maximum annuel contractuel de 250 000 Euros HT. Le Pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer l'accord-cadre. Cette dénonciation devra intervenir par écrit et obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Patrimoine des agences de Menton et Ariane (Alpes-Maritimes)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 076,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis, est entendue annuellement, sur la base du DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel, entendu sur sa durée maximale, périodes de reconductions comprises (soit 48 mois).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l’offre a été évalué pour 50 % (50 points/100) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au B.P.U., multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (40 points/100) de la note totale au vu du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l'encadrement et à l'exécution des prestations et travaux de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence et la suffisance des moyens humains proposés par le candidat pour l'encadrement et l'exécution des travaux et prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels proposés par le candidat pour la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel et outillage), pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P. 3) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de rendez-vous, la procédure d'intervention et le repli du chantier : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux en milieu occupé, notamment en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les différents acteurs, les procédures d'intervention et le repli complet et sécurisé du chantier. 4) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat) : 7,5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. 5) L'organisation prévue et mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité sur le chantier (formations, moyens de protection et de signalisation et modes opératoires) : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation proposée par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité sur le chantier, notamment les formations du personnel, les moyens de protection individuelle et collective, la signalisation et les modes opératoires. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés à l'article 6.3 du règlement de consultation : 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence, la complétude et la conformité des fiches techniques fournies par le candidat, pour répondre à ses besoins définis dans le C.C.T.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre a été évaluée pour 10% (10 points/100) de la note totale au vu du contenu de la Note environnementale, ou partie dédiée à l'offre environnementale du Mémoire technique, fournie par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : - Les mesures environnementales qui seront appliquées aux travaux et prestations de l'accord-cadre s'agissant de la gestion et valorisation des déchets des chantiers, des pratiques écoresponsables pendant les interventions, du choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature. Côte d'Azur Habitat a apprécié la pertinence des mesures environnementales proposées pour mises en oeuvre à l'occasion de l'exécution des travaux et prestations spécifiques à l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'ART NOUVEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 1 - T1
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 1 Agences Antibes et Carros
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BR MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 1 - T2
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 1 Agences Antibes et Carros
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'ART NOUVEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 2 - T1
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BR MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 2 - T2
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 2 Agences Saint Augustin et Las Planas
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'ART NOUVEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 3 - T1
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BR MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 3 - T2
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 3 Agences Bon Voyage et Le Forum
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS L'ART NOUVEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 4 - T1
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 4 Agences Menton et Ariane
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BR MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 2 - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO Menuiserie 2026 - Lot 4 - T2
Titre: Travaux d'entretien annuel de menuiserie bois et vitrerie Lot 4 Agences Menton et Ariane
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31843276-7e93-4c20-b303-b119fa205ee7-01
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public
Téléphone: 0493187513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS L'ART NOUVEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43406014100018
Adresse postale: 48 rue Beaumont
Ville: NICE
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL BR MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 520 061 854 RM06
Adresse postale: 2 Chemin Saint Hubert
Ville: LA TRINITE
Code postal: 06340
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5bdd669-2489-42ac-a0cb-892c1778a5d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 10:49:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536897-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
