1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre prestations d'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement sur le patrimoine des agences d'Antibes et Carros, et Saint-Augustin
Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir les prestations relatives à l'entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et débroussaillement, sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat (CAH) des lots géographiques suivants : Lot n°1 : Patrimoine de l'agence d'Antibes Lot n°2 : Patrimoine des agences de Carros et Saint Augustin
Identifiant de la procédure: cfcb40a3-5db0-48d5-8828-0c1baf4d007d
Identifiant interne: AOO entretien des espaces verts
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: *La valeur maximale renseignée correspond à l'addition des montants maximums des deux lots, entendus sur la durée totale de chaque accord-cadre, soit 4 ans, soit 2 240 000 Euros HT. Montant maximum annuel contractuel Lot 1: 260 000 € HT Montant maximum annuel contractuel Lot 2: 300 000 € HT La valeur estimée renseignée correspond à l'addition des montants estimés par le pouvoir adjudicateur, à partir du DQE annuel de chaque lot, soit 457 901 € HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 457 901,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - patrimoine de l'agence d'Antibes
Description: Lot 1 - patrimoine de l'agence d'Antibes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 123,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation annuelle effectuée par le pouvoir adjudicateur, sur la base du DQE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Démarche environnementale de l’entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l’accord-cadre (gestion et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l’impact environnemental et les nuisances de toute nature), (10 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution des prestations de l’accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), avec références de missions similaires pour le personnel encadrant sur les trois dernières années (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, la pertinence des qualifications des équipes dédiées, ainsi que la qualité des références de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment pour le personnel encadrant. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, protection et moyens sécurisation de la zone d'intervention), (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations, incluant notamment les véhicules, le matériel, l'outillage, les équipements de protection et les dispositifs de sécurisation des zones d'intervention. 3) Méthodologie générale d'intervention (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité, (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie générale d'intervention, incluant la gestion des commandes, la planification des interventions, les relations administratives, techniques et de sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, ainsi que les modalités d'échange avec les représentants de CAH pour le suivi de l'activité. 4) Méthodologies d'intervention et d'exécution propres à chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage et abattage), précisant pour chacune l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, ainsi que le mode opératoire retenu, (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 5) Méthodologies d'exécution propres aux traitements spécifiques phytosanitaires et prophylactiques (échenillage et abattage de palmiers contaminés par le charançon rouge), précisant pour chacune des deux prestations l'organisation mise en place pour la réalisation de l'intervention, le mode opératoire retenu ainsi que les fiches techniques associées, incluant celles des produits phytosanitaires employés, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 6) L'organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention en conformité avec les normes et exigences du CCTP, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l'organisation proposée pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention, incluant le planning de réalisation des prestations, avec une attention particulière portée aux rapports d'intervention. Le candidat devra fournir au moins un exemple type de rapport d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - patrimoine des agences de Carros et Saint-Augustin
Description: Lot 2 - patrimoine des agences de Carros et Saint-Augustin
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l’accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Le maître d’ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l’échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 778,50 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale indiquée dans le présent lot correspond au montant maximum contractuel annuel, entendu sur la durée totale des deux lots l'accord-cadre, soit 4 ans. La valeur estimée indiquée correspond au montant annuel issu du DQE estimé par le pouvoir adjudicateur.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux faisant l’objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations de l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), avec références de missions similaires pour le personnel encadrant sur les trois dernières années (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des effectifs, la pertinence des qualifications des équipes dédiées, ainsi que la qualité des références de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années, notamment pour le personnel encadrant. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage, protection et moyens sécurisation de la zone d'intervention), (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera l'adéquation et la disponibilité des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations, incluant notamment les véhicules, le matériel, l'outillage, les équipements de protection et les dispositifs de sécurisation des zones d'intervention. 3) Méthodologie générale d'intervention (procédure de prise en compte et gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de CAH quant au suivi de l'activité, (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la méthodologie générale d'intervention, incluant la gestion des commandes, la planification des interventions, les relations administratives, techniques et de sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, ainsi que les modalités d'échange avec les représentants de CAH pour le suivi de l'activité. 4) Méthodologies d'intervention et d'exécution propres à chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage et abattage), précisant pour chacune l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, ainsi que le mode opératoire retenu, (7,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 5) Méthodologies d'exécution propres aux traitements spécifiques phytosanitaires et prophylactiques (échenillage et abattage de palmiers contaminés par le charançon rouge), précisant pour chacune des deux prestations l'organisation mise en place pour la réalisation de l'intervention, le mode opératoire retenu ainsi que les fiches techniques associées, incluant celles des produits phytosanitaires employés, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité des méthodologies d'exécution proposées pour chacune des prestations, en particulier l'organisation opérationnelle, le mode opératoire retenu et la conformité des produits phytosanitaires et documents techniques fournis. 6) L'organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention en conformité avec les normes et exigences du CCTP, (5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l'organisation proposée pour l'élaboration et la transmission des documents d'intervention, incluant le planning de réalisation des prestations, avec une attention particulière portée aux rapports d'intervention. Le candidat devra fournir au moins un exemple type de rapport d'intervention.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) Démarche environnementale de l'entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l'accord-cadre (gestion et valorisation des déchets, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature), (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en œuvre pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets, de réduction des nuisances lors des interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Picco Constant - Acheteur public confirmé
Téléphone: 0493187536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61 039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b77494f3-7543-4428-9ec3-416fefb1026b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 17:32:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230453-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
