1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Description: Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Identifiant de la procédure: ac3f1b73-a184-4cd3-80b4-44bc32f558dc
Identifiant interne: 2024 AOO MOE Saint Philippe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la surélévation de la résidence St Philippe - 38, rue Saint Philippe à Nice 06100.
Identifiant interne: 2024 AOO MOE Saint Philippe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après: *déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; *lettre de candidature : modèle DAJ dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: *une déclaration du candidat : modèle DAJ dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître: -la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent). -la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) *Références de services similaires : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires dc1 et dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière, et par application de la formule : 30×[1-((offre étudiée-offre moins disante)/(moyenne des offres))] La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 30.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 70% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 70. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1 Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission et expérience du candidat évalués pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Moyens humains de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre (architecte et bureau d'étude) affectés à la réalisation du projet : CV, diplômes, qualifications et expériences - Au moins 4 références similaires au projet de réhabilitation, réalisées ou en cours d'achèvement, par l'équipe de Maîtrise d'OEuvre dédiée (architecte et bureau d'étude confondus), pour le compte de bailleurs sociaux. 2 L'approche globale du projet évaluée pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Note d'appréhension de l'équipe candidate par rapport au projet : présentation d'une première approche du projet mettant en valeur le respect du programme, la simplicité architecturale et technique avec pour objectif la réduction des coûts d'entretien et des charges locatives. - Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. 3 La méthodologie en phase travaux évaluée pour 20% de la note totale, soit 20 points/70 : - Méthodologie détaillée des moyens mis en OEuvre pour garantir les délais d'exécution, de l'ordre de service du démarrage des travaux, jusqu'à la fin de la GPA. - Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d'heures par semaine pour la mission DET et la mission OPC. 4 Le suivi et levée des réserves évalués pour 5% de la note totale, soit 5 points/70 : - Méthodologie pour lever les réserves et engagement sur la fréquence de passage par semaine sur le chantier pendant cette période (nombre de visites / semaine). 5 Le délai de réalisation évalué pour 5 % de la note totale, soit 5 points/70 : Le candidat proposera une optimisation des délais de réalisation des phases de ses missions. Cette optimisation doit être en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. - Délai maximum, en nombre de semaines, du dépôt du permis de construire à compter de l'ordre de service de démarrage des études. - Délai global, en nombre de semaines, à partir de l'ordre de service de démarrage des études jusqu'à l'ordre de démarrage des travaux (hors délai de validation du maître d'ouvrage).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53, bd René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f490b65a-e34b-4c27-b7be-b5f9c2744c93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:35:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706046-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
