1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Description: Marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Identifiant de la procédure: 625a79e7-da54-49fe-bd67-7c6642ce3902
Identifiant interne: PN CR Réhabilitation Les Liserons
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Le marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique. L'office public d'habitat Côte d'Azur Habitat a décidé la mise en œuvre de l'opération de réhabilitation énergétique des trois résidences citées ci-dessous situées dans le quartier des Liserons à Nice : -Résidence « Mont-Gros » comportant 3 bâtiments et 213 logements ; -Résidence « L'Observatoire » comportant 2 bâtiments et 98 logements dont 12 à démolir ; -Résidence « Ponts Jumeaux » comportant 1 bâtiment et 34 logements. Le descriptif de l'opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 23 655 000 € HT Travaux. Le lieu d'exécution des prestations est : -Résidence « Mont-Gros » : 17A, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « L'Observatoire » : 16 C, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « Ponts Jumeaux » : 296, Route de Turin 06300 Nice Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 655 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats retenu à l'issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats sont classés selon les critères suivants : Critères 1. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées, pour les compétences exigées 60% 2. Qualité, pertinence et adéquation des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement 40% A l'issue de ce classement, seuls les 3 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n'a pas été retenue seront informés par courrier électronique avec accusé réception du rejet de celle-ci.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l'opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L'Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300.
Description: Le descriptif de l'opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation.
Identifiant interne: PN CR Réhabilitation Les Liserons
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 655 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant : -Procédure avec négociation pour la passation du marché de conception-réalisation : 9 mois -Conception et autorisation d'urbanisme : 6 mois -Réalisation (y compris démolition) et réceptions : 24 mois dont 2 mois de préparation +1 mois de réception -GPA : 12 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat pourra compléter et déposer un DUME ou aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP et conformément à l'annexe n°9 du Code de la commande publique fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure. -Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. -L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. -Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Un tableau concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles (indication pouvant être portée au formulaire DC2). -Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Pour les architectes : l'inscription à l'ordre des architectes -L'identification nominative de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux qui seront mobilisés dans le cadre de l'exécution du marché, de même nature que celle du présent marché public. -Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -Références : Le candidat ou le groupement candidat propose pour chacune des compétences exigées ci-dessous (article 13.1) une liste des 3 références en services fournis ou travaux exécutés jugées les plus pertinentes par le candidat ou le groupement candidat selon les modalités définies ci-dessous. -Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en considération dans l'analyse des références plus anciennes.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût de l'offre sera évalué pour 40 % de la note totale, par application de la formule mentionnée au RC La note maximum sera attribuée au candidat qui présente l'offre la moins-disante. Les notes des autres candidats seront calculées sur la base de la formule mentionnée au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: -Organisation du groupement à chaque phase (conception et réalisation) et délais pour 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Amélioration de la performance énergétique pour 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: -Amélioration de l'esthétique des bâtiments pour 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: -Amélioration de la qualité environnementale et du confort des bâtiments pour 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: -Amélioration de la Maintenabilité et pérennités pour 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: -Part d'exécution du marché global confiée aux PME pour 5 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Subventions Ville de Nice - Métropole NCA ANRU Emprunts Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 493187652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée du 02/12/2024 au 13/12/2024.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fff4c00b-1a05-4914-808c-c8badcb13933 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:54:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709001-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
