1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO dans les domaines de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations d'eau froide.
Description: AMO dans les domaines de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations d'eau froide.
Identifiant de la procédure: b5a756ad-a581-4c25-a2cf-aca4cfbc00fe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet un marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations d'eau froide, comportant notamment : -des prestations systématiques sur bordereau de prix unitaires - Suivi des prestataires d'exploitation des chaufferies et du contrôle de la qualité des prestations réalisées, - Suivi de la facturation des énergies consommées dans la limite des prestations - Suivi des travaux programmés ou non, en réparation ou en optimisation - Organisation et réalisation des réunions trimestrielles et annuelles - des prestations ponctuelles sur bordereau de prix unitaires - Diagnostic ou expertise technique, - Missions techniques d'assistance en phase études et/ou travaux. - Missions ponctuelles sur divers équipements techniques du patrimoine Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de nonindication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 10 place du général de gaulle bp 20156 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.21327 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE,DES INSTALLATIONS D'EAU FROIDE, DES POMPES ET SURPRESSEURS ET DES VENTILATIONS SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE CÔTE D'AZUR HABITAT
Description: L'accord-cadre est à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 100.000 € HT.
Identifiant interne: 2024 AOO AMO Chauffage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée maximum ne dépasse 4 ans. La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'accusé de réception de la notification du marché. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2023 : 40 507.00 euros.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 410,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ? Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale au vu du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : -Personnels dédiés (effectifs et qualifications nominatives) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations: 10% (2 points) -Les moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (véhicules, outillages, matériels et logiciels informatiques) : 5% (1 point) -La méthodologie de réalisation des missions systématiques (Rétro planning de démarrage, méthodes d'exécutions des missions) : 5% (1 point) -Organisation de la communication avec les différents acteurs pour le suivi de la réalisation des missions systématiques (Modalités d'échanges avec les prestataires et les représentants de CAH, formalisme des différents rapports): 10% (2 points) -Les éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens, (modes opératoires, application des réglementations en la matière, formations) : 5% (1 points) - La méthodologie d'intervention utilisée en cas d'urgence pour les missions ponctuelles : 5% (1 point).
Critère:
Type: Prix
Description: -Le montant de l'offre sera apprécié sur une période de 1 an par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU multipliés par les quantités estimatives non contractuelles. Il sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale et par application de la formule énoncée au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d’enregistrement: 49271391200011
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493187502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8415c78d-191b-4160-8d0a-fda6428e365c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 11:08:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302749-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
