Avis de marché - Avis n° 25-5424 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-5424
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24V1720
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère, et tous les critères sont indiqués dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique; La consultation a pour objet : Le service des Archives de la Ville de Nice doit préserver ses collections et donc en restaurer une partie régulièrement . De plus, il est lancé un programme de numérisation dont le préalable est la remise en état des documents à traiter. Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 euro(s) Maxi : 40 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Nice ( service des Archives)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 10959 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Disposition relative aux groupement : cf. article 1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Éléments de négociation : cf. article 7.1 du Règlement de Consultation C/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com D/ Conditions de remise des plis : cf. article 8 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
