Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Nice 06359 Alpes Maritimes
Acheteur : Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
20 boulevard Carabacel CS 11259
06150 Nice
Tel : 04 93 13 73 00
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/02/2025
JOUE - 79055-2025
79055-2025 - Résultats
France – Services de conception graphique – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
OJ S 25/2025 05/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
Adresse électronique: Marches@cote-azur.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, l'achat de prestations graphiques pour le pôle création graphique et éditorial de la CCI NCA, dans le cadre de la réalisation des supports de communication (hors prestations relevant d'une unité fonctionnelle).
Identifiant de la procédure: 2fb73b1d-3267-4950-b4c5-15107b434cff
Avis précédent: 7422bc0f-b065-4345-9324-d215e8c8e452-01
Identifiant interne: 202499PI01009
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure : Appel d'offre restreint au sens des L.2124-2 R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique. Forme : Il est fait application du CCAG-PI en vigueur. Le présent marché est un accord cadre à marché subséquent multi-attributaires avec 3 attributaires au maximum, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-10 du Code de la commande publique Ce marché est exécuté au fur et à mesure par émission de marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT. et un maxi annuel à 90 000 euros HT Candidatures admises à participer à la phase offre : Nombre minimum de candidats retenus dans la phase candidature : 5 Nombre maximum de candidats : 10 Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. Critères de sélection des candidatures sur la base du cadre de réponse phase candidature La sélection des candidatures admises à participer à la phase offre est réalisée au regard des seuls documents transmis par les candidats. Après vérification de la recevabilité des candidatures, la sélection des candidatures régulières admises est effectuée au regard des critères de sélection pondérés rappelés ci-dessous : -Critère 1 : Les capacités professionnelles du candidat notées sur 100 pondéré à 60 % -Critère 2 : Les moyens techniques noté sur 100 pondéré à 40 %. L'accord -cadre pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum défini pour la période concernée. La CCINCA informera le titulaire de l'atteinte de ce montant ainsi de sa volonté de reconduire le marché de façon anticipée ainsi que de la date effective de reconduction. Cette reconduction n'impactera pas la fréquence de révision des prix définie à l'article 5.2 du CCAP.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet, l'achat de prestations graphiques pour le pôle création graphique et éditorial de la CCI NCA, dans le cadre de la réalisation des supports de communication (hors prestations relevant d'une unité fonctionnelle).
Identifiant interne: 202499PI01009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE NOTEE SUR 100 PONDEREE A 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 100 PONDERE A 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SOLAR SQUAD SARL
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOLAR SQUAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
Lauréat: 
Nom officiel: VERZERI JENNIFER
Offre: 
Identifiant de l’offre: VERZERI JENNIFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
Lauréat: 
Nom officiel: SARANI
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARANI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: REALISATION DE PRESTATIONS GRAPHIQUES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'azur
Numéro d’enregistrement: 18060001700016
Ville: NICE
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: Marches@cote-azur.cci.fr
Téléphone: 04 93 13 73 00
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLAR SQUAD SARL
Numéro d’enregistrement: 750671091 00031
Ville: Fontenay-sous-bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.dieudonne@agencesolar.com
Téléphone: 06 83 21 20 83
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARANI
Numéro d’enregistrement: 881687503
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: alice@sarani.studio
Téléphone: 0620382075
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VERZERI JENNIFER
Numéro d’enregistrement: 817 865 025 00032
Ville: ANTIBES
Code postal: 06600
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: jennifer.verzeri@gmail.com
Téléphone: 07 89 91 84 85
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc4681ef-1364-438b-8bd0-fa5ebfe1dec7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 12:26:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79055-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025