Avis de concession - Avis n° 26-59030 du 15/06/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-59030
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
À l'attention de : MME LEJEUNE Béatrice, Responsable de la Cellule des Marchés du GHT 06
Adresse : 4 avenue Reine Victoria, 06003 NICE
Coordonnées :
Téléphone : 0492034586
Courriel : Cell-Cent-March@chu-nice.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : MISE EN PLACE D’UNE CONCESSION DE MISE A DISPOSITION DE DEPOTS D’ATTELLES ET D’ORTHESES POUR LES PATIENTS EXTERNES DU SERVICE DES URGENCES
Numéro de référence : 2026-GHTCCS053-FDMNS
CPV - Objet principal : 33141760
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet l'organisation et la mise à disposition de dépôt d'orthèses, attelles et autres dispositifs orthopédiques prescrits pour des patients externes accueillis au service des Urgences du Centre Hospitalier de Menton - LA PALMOSA.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 266000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 33141760
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier de Menton – LA PALMOSA
Description des prestations : La présente consultation porte sur un contrat de concession en référence aux dispositions des articles L. 1120-1 et suivants, R. 3121-1 et suivants et L. 3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La durée du contrat est de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat de concession. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales et 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 266000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Une visite sur site est OBLIGATOIRE afin de valider l'emplacement de l'armoire (cf paragraphe 2.1 du contrat). Cette visite devra être effectuée avant la date limite de remise des plis. Au préalable, il est impératif de s’inscrire à cette visite en adressant un mail à : martino.m@ch-menton.fr Les candidats devront faire signer l’attestation de visite par le Centre Hospitalier de Menton et la joindre obligatoirement à leurs offres.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La réponse financière / la redevance : 60% Les types de matériel proposé : 20% Les démarches administratives : 15% La démarche RSE : 5%
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La réponse financière / la redevance : 60% Les types de matériel proposé : 20% Les démarches administratives : 15% La démarche RSE : 5%
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/07/2026 à 16:00
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE
Coordonnées :
Téléphone : 0489978600
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : CHU NICE
Adresse : 4 avenue Reine Victoria, 06003 NICE
Coordonnées :
Téléphone : 0492034586
Courriel : cell-cent-march@chu-nice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nice
Adresse : 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE
Coordonnées :
Téléphone : 0489978600
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026
