1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES D'ORTHOPEDIE 2026
Description: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES D'ORTHOPEDIE 2026
Identifiant de la procédure: 1c4b89a0-565d-43cc-a18b-573b334fcfb4
Identifiant interne: 2025-GHTAO081-FDMS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33183100 Implants orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques, 33183300 Matériel d'ostéosynthèse, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33184400 Implants mammaires, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 46000000 Euros HT sur la durée globale avec un estimatif annuel des quantités par lot en annexe 5. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour les lots multi-attributaires, le nombre maximum d'attributaires sera de 2 ou 3 selon les lots (cf art 3 du CCP) Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 782 637,08 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ORTHOPÉDIE 2026
Description: La présente consultation comporte 214 lots décrits dans le DCE
Identifiant interne: 2025-GHTAO081-FDMS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33183100 Implants orthopédiques, 33183200 Prothèses orthopédiques, 33183300 Matériel d'ostéosynthèse, 33184000 Prothèses, 33184100 Implants chirurgicaux, 33184400 Implants mammaires, 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville: ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal: 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 782 637,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 46000000 Euros HT sur la durée globale avec un estimatif annuel des quantités par lot en annexe 5. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour les lots multi-attributaires, le nombre maximum d'attributaires sera de 2 ou 3 selon les lots (cf art 3 du CCP) Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : 60%
Critère:
Type: Coût
Description: Critère économique : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestations fournisseur et RSE : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: CHU DE NICE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d’enregistrement: 26060070500040
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville: Nice
Code postal: 06003
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Téléphone: 0492034586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes Maritimes
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cédex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1855a9eb-089c-4b2d-b127-10fa066e6e96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:02:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434012-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
